Bienvenue au Cabinet ENOTIKÓ AVOCATS en Savoie !
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
Depuis le 1er octobre 2024, Virginie DUBOUCHET et Christelle LAVERNE, Avocats au Barreau de CHAMBERY, ont créé le cabinet ENOTIKÓ.Implanté en Savoie, le cabinet ENOTIKÓ conseille et accompagne, à l’amiable et au contentieux, les entreprises et particuliers dans les domaines suivants :
- droit immobilier
- baux commerciaux, professionnels et d’habitation,
- droit de la responsabilité civile et des contrats civils et commerciaux,
- droit du travail et de la sécurité sociale
Dans le souci de préserver les relations, accompagner les changements et transcender les conflits
avec l'appui du réseau Eurojuris France.
Voici les coordonnées du cabinet ENOTIKÓ AVOCATS :
98 rue de la Dent du Chat
73420 VOGLANS
Téléphone : 04.85.96.04.80
contact@enotiko-avocats.fr
Historique
-
Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans...
-
Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimonia...
-
L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDepuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une tr...
-
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger excep...
-
La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEn principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collab...
-
Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out,...
-
Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn professeur des universités en droit public peut exercer librement une pr...
-
SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles conv...
-
Visibilité sur internet : Profitez des tarifs préférentiels proposés par Simplébo sur le mois de novembre !
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Actualités EUROJURISAvocats, commissaires de justice : Vous souhaitez avoir un nouveau site et au...
-
Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis c...
-
Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des...
-
Bienvenue au Cabinet ENOTIKÓ AVOCATS en Savoie !
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Actualités EUROJURISDepuis le 1er octobre 2024, Virginie DUBOUCHET et Christelle LAVERNE, Avoca...
-
Vidéo : comment changer de nom de famille ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...
-
Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Particuliers / Civil / Pénal / VictimesIl existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être...
-
Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, q...
-
Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseRésumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10...
-
Congrès EUROJURIS FRANCE 2025 à VALENCE
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024ApplicationC’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de...
-
Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Consommation / AgroalimentaireIl n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'au...
-
Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / SuccessionsDans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 j...
-
Congrès Eurojuris France à Valence du 29 janvier au 1er février 2025 : Comment protéger et faire évoluer nos cabinets et études dans le monde d’aujourd’hui et de demain ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Congrès EUROJURISChers amis, C’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comit...
- comite-congres.jpg
- congres-eurojuris-france-du-29-janvier-au-1er-fevrier-2025-a-valence-66fc01ce8fbd1.jpg
- image7.jpg
- image6-66ffab9c183bb.png
- image5.jpg
- image4.jpg
- image3.jpg
- image2.png
- image1.jpg
- 5141451451456145.webp
- 45145114561456.webp
- 654646545.jpg
- pack-exposant.jpg
- exposant-supplem.jpg
- programme-congres.pdf
- comite-congres.png
- Leximpact
- Lefebvre Dalloz
- Septeo Avocats
- Simplébo
-
Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDes propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à pert...
-
Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies...
-
ZAN et recul du trait de côte
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementPour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du tr...
-
L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expre...
-
Bail commercial : non-respect des délais et acquisition de la clause résolutoire
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes locataires en difficulté de règlement de loyers recherchent des possibi...
-
Promesse de vente, conditions suspensives et obligations du promettant ... la rigueur des principes
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°22-20.046 Il est toujours essentiel d...
-
Le défaut de souscription de l'assurance obligatoire dommages ouvrage ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité du constructeur, y compris au titre des préjudices immatériels
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 19 septembre 2024, n°22-24.808 Aux termes de l’article L 2...
-
Vidéo : Quelles sont les règles et bonnes pratiques de la profession d'avocat ?
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileLa profession d'avocat est avant tout régie par un code déontologique, celui-...
-
La réception tacite implique une volonté non équivoque du maitre de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage, quels qu'en soient les motifs ....
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDepuis un arrêt de principe de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassati...
-
Le risque pénal en cas de fusion-absorption : peu importe la forme de la société absorbée
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisitioncass. crim., 22 mai 2024, n°23-83180 1. Par un arrêt du 17 avril 2023...
-
Procédure de conciliation : précisions sur l’étendue de la confidentialité
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesIl est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de concilia...
-
Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / EnfantsDans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils a...
-
7 et 8 novembre à LILLE : Pérenniser et optimiser sa structure en intégrant les jeunes talents
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024ApplicationChers Confrères, Chers Amis, Pérenniser ou enrichir nos cabinets et études...
-
Clôture d’un compte courant garanti par un cautionnement : revirement de la cour de cassation
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la question de la...
-
Indemnité d'immobilisation, promesse de vente et délai de prescription
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a été conclue sous l...
-
Réforme de la garde à vue : quels changements depuis le 1er juillet 2024 ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès plusieurs mises en demeure de la Commission européenne, la France ass...
-
Action en paiement du membre d’un groupement
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation, en ligne avec la jurisprudence administrative, consid...
-
Eurojuris partenaire de Simplébo
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Actualités EUROJURISApplicationEurojuris noue un nouveau partenariat avec Simplébo, une agence web capable...
-
Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQuelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce...
-
Audition de l'enfant et bienveillance parentale
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / EnfantsAux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit frança...
-
Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementDans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette si...
-
L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementFaire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombr...
-
L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tr...
-
Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le cadre de cette affaire, une SCI a entrepris la construction d’un lo...
-
Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSi la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pou...
-
Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar son arrêt en date du 5 septembre 2024 (Cass, 3ème civ, 5 septembre 2024...
-
Secrétaire juridique - NANTES
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Offres d'emploi EUROJURISLe cabinet Cornet, Vincent Ségurel, membre d'Eurojuris France, recherche un(e...
-
Appréciation du caractère apparent du désordre à la réception et garantie décennale : la rigueur se confirme !
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est constant que le maître d’ouvrage ne peut pas rechercher la responsab...
-
Les Journées Jurismus France à LYON - 11 octobre 2024
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024ApplicationChers adhérents, Nous reprenons les rencontres JURISMUS (membres de moins...
-
Bail commercial : Droit de préférence et vente judiciaire
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt du 13 juin 2024 (n°23-13.728), la troisième chambre de la Cour...