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Astreinte : Attention aux contraintes !
Publié le :
19/06/2025
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2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et so...
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La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
Publié le :
25/03/2024
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200),...
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Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
Publié le :
05/10/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est at...
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Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
Publié le :
30/01/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de...
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La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié
Publié le :
23/12/2022
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décembre
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2022
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21...
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Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
Publié le :
13/04/2022
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2022
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L’article L.3121-58 du Code du travail dispose :
Peuvent conclure une conv...
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Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet
Publié le :
29/03/2021
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2021
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 17 février 2021 (Cass. soc. 18-26.545 FS-PI), la chambre so...
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La preuve des heures supplémentaires
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 F...
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Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire françai...
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Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Publié le :
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs on...
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Focus sur les forfaits jours
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La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux sa...
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Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supp...
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Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
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La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques...
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Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...
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Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
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Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée
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L’astreinte et le temps de travail effectif
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Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
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Sur la preuve des heures supplémentaires ...
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Temps partiel : les nouveautés 2014
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La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...
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Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
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La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
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La réglementation sur le travail de nuit
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Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
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Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
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Congés payés et jours de fractionnement
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Le forfait jour
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Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
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Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
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La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
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La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
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Le temps de travail en Union Européenne
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Le nouveau régime des heure supplémentaires
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Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail
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La réforme des heures sup' est entrée en vigueur
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