-
Les AGA ne se transmettent pas nécessairement en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-...
-
La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de...
-
Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particul...
-
Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en q...
-
Grève - Une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes pour surcroît de travail est licite
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’article L. 2511-1 du Code du travail prévoit que l’exercice du droit de g...
-
Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
Publié le :
29/03/2024
29
mars
mars
03
2024
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paieme...
-
Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par...
-
Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante...
-
Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
Publié le :
03/07/2023
03
juillet
juil.
07
2023
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés po...
-
Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le :
02/06/2023
02
juin
juin
06
2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8...
-
La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
Publié le :
28/10/2022
28
octobre
oct.
10
2022
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la...
-
Effet de l'ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie
Publié le :
30/08/2022
30
août
août
08
2022
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Aux termes d’un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n°20-21.362), la Cour de cassat...
-
Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre socia...
-
Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
Publié le :
10/05/2021
10
mai
mai
05
2021
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Pourquoi la question se pose ?
Nous avons traversé une période depuis mars 2...
-
Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de...
-
Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines cond...
-
Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée gra...
-
Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
Publié le :
04/06/2019
04
juin
juin
06
2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel...
-
Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
Publié le :
06/05/2019
06
mai
mai
05
2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification au...
-
Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
Publié le :
08/04/2019
08
avril
avr.
04
2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont béné...
-
Prime et salarié à temps partiel
Publié le :
13/03/2019
13
mars
mars
03
2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps part...
-
Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le :
06/02/2019
06
février
févr.
02
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
-
Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Engage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du b...
-
Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le :
14/01/2019
14
janvier
janv.
01
2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646
Dans cette affaire, un salarié don...
-
L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
déc.
12
2018
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévo...
-
Fin des cotisations chômage au 1er octobre
Publié le :
11/10/2018
11
octobre
oct.
10
2018
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent...
-
Emplois francs : expérimentation du dispositif depuis le 1er avril
Publié le :
23/04/2018
23
avril
avr.
04
2018
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 est expérimenté le dispositif « emplo...
-
Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
Publié le :
21/03/2018
21
mars
mars
03
2018
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et...
-
Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
Publié le :
08/03/2018
08
mars
mars
03
2018
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pench...
-
L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche
Publié le :
01/02/2018
01
février
févr.
02
2018
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par trois arrêts rendus le 7 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour d...
-
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
Publié le :
04/01/2018
04
janvier
janv.
01
2018
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofession...
-
Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express
Publié le :
30/06/2017
30
juin
juin
06
2017
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de...
-
Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention...
-
Tout comprendre sur le télétravail
Publié le :
06/04/2017
06
avril
avr.
04
2017
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Vous vous posez des questions sur le télétravail?
Qui peut faire du té...
-
C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
Publié le :
06/04/2017
06
avril
avr.
04
2017
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...
-
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le :
28/11/2016
28
novembre
nov.
11
2016
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...
-
Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
Publié le :
08/08/2016
08
août
août
08
2016
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...
-
Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
Publié le :
23/05/2016
23
mai
mai
05
2016
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le re...
-
Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Publié le :
05/02/2016
05
février
févr.
02
2016
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...
-
Création d'une aide à l'embauche pour les PME
Publié le :
04/02/2016
04
février
févr.
02
2016
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites...
-
Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le :
15/12/2015
15
décembre
déc.
12
2015
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
-
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
Publié le :
26/08/2015
26
août
août
08
2015
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...
-
Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le :
22/04/2015
22
avril
avr.
04
2015
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...
-
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le :
17/04/2015
17
avril
avr.
04
2015
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...
-
Le compte personnel de formation (CPF)
Publié le :
26/02/2015
26
février
févr.
02
2015
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est sub...
-
Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Publié le :
15/09/2014
15
septembre
sept.
09
2014
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attri...
-
Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Publié le :
11/09/2014
11
septembre
sept.
09
2014
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assur...
-
Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
Publié le :
20/08/2014
20
août
août
08
2014
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée...
-
Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publié le :
28/07/2014
28
juillet
juil.
07
2014
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été d...
-
Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Publié le :
23/07/2014
23
juillet
juil.
07
2014
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la...