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Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
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Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
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Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans...
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Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine
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Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
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De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance...
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Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
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En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour...
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Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
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L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) cons...
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Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
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De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à...
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Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
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Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
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Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
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Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expre...
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La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
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L'erreur sur la substance d'un terrain à bâtir, du fait d'une décision administrative impliquant son inconstructibilité, doit s'apprécier au jour de la vente
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L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
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Le rapport Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace : une belle lecture d'été
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La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
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Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit proje...
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Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
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Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestat...