 
                    
                Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
                            Publié le : 
                            15/11/2017
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                                                Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi 16 novembre. Certaines entreprises choisissent de le célébrer avec les salariés : mais quelle est la législation en la matière ? Décryptage avec Caroline Horny, avocate spécialisée en droit du travail, pour capital.fr.
- Lire l'article de Capital sur la législation en matière de consommation d'alcool au travail.
Historique
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                        Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
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                        Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ? 
                                                Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusDe nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situ...
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                        Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
                                                Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusL'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société...
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                        Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
                                                Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre s...
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                        Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
                                                Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
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                        Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
                                                Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...
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                        La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
                                                Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néc...
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                        Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
                                                Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLa progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme...
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                        La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
                                                Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / EnvironnementLe 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitut...
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                        Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité 
                                                Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe...
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                        Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
                                                Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créa...
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                        Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
                                                Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y...
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                        RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
                                                Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproc...
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                                                Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’...
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                        Taux accident du travail "bureau"
                                                Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéNous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises i...
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                        Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
                                                Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à dif...
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                        Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables
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                        Le cautionnement disproportionné
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                        Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
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                                                Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un...
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                        Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
                                                Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / UsagersLa loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance p...
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                                                Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéOutre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
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                        Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
                                                Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
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                        La location de carrière de course des trotteurs
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                        La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
                                                Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
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                        Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
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                        L’avocat et la révolution intellectuelle
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