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                            Publié le : 
                            30/09/2025
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                        Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur
                                                
                            Publié le : 
                            07/07/2025
                            07
                            juillet
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                                                        Particuliers / Emploi / Contrat de travail Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
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                            Publié le : 
                            24/06/2025
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                        Enquêtes internes : la méthode recommandée par la Défenseure des droits
                                                
                            Publié le : 
                            31/03/2025
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     La Décision-cadre n° 2025-019 du 5 février 2025, émise par la Défenseure de... 
                                                     
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                        Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage 
                                                
                            Publié le : 
                            13/03/2025
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                                                     La société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovolt... 
                                                     
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                        Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
                                                
                            Publié le : 
                            03/02/2025
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                                                     Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de... 
                                                     
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                        Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
                                                
                            Publié le : 
                            27/11/2024
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement d... 
                                                     
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                        Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
                                                
                            Publié le : 
                            04/06/2024
                            04
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                                                     L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat... 
                                                     
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                        Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission
                                                
                            Publié le : 
                            25/03/2024
                            25
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                                                     La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de pré... 
                                                     
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                        Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
                                                
                            Publié le : 
                            08/03/2024
                            08
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                                                     « Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortatio... 
                                                     
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                            Publié le : 
                            16/02/2024
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                        Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable 
                                                
                            Publié le : 
                            15/02/2024
                            15
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                                                     Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvie... 
                                                     
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                            Publié le : 
                            06/02/2024
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                                                     L’article 1645 du code civil dispose que le vendeur professionnel est irréf... 
                                                     
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                        La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
                                                
                            Publié le : 
                            11/12/2023
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                                                     De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logeme... 
                                                     
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                        Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
                                                
                            Publié le : 
                            27/11/2023
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                                                        Particuliers / Patrimoine / Construction Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordo... 
                                                     
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                        Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
                                                
                            Publié le : 
                            17/10/2023
                            17
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                                                        Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Les agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de... 
                                                     
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                        Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
                                                
                            Publié le : 
                            23/08/2023
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                                                        Particuliers / Emploi / Contrat de travail Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait... 
                                                     
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                        La responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas exclusive de la garantie pour vice caché de la chose vendue 
                                                
                            Publié le : 
                            22/05/2023
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Dans cette affaire (Cass, 1ère civ, 19 avril 2023, n° 21-23.726, publié au... 
                                                     
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                        Clarification du statut du transporteur qui sous-traite les opérations de transport
                                                
                            Publié le : 
                            24/02/2023
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Dans une décision du 14 décembre 2022 (°21-14.438), la Cour de cassation a... 
                                                     
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                        Le mandataire ad hoc n'est pas l'administrateur provisoire
                                                
                            Publié le : 
                            04/01/2023
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité Entreprises / Contentieux / Justice commerciale 
 
                                                     Pour solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, il suffit... 
                                                     
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                        Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique
                                                
                            Publié le : 
                            22/12/2022
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                            décembre
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                                                        Particuliers / Patrimoine / Assurances Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     L'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n... 
                                                     
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                        L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne
                                                
                            Publié le : 
                            21/12/2022
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                            décembre
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                            2022
                         
                                                        Particuliers / Patrimoine / Assurances Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation... 
                                                     
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                        Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
                                                
                            Publié le : 
                            28/11/2022
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                                                        Particuliers / Patrimoine / Assurances Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins pers... 
                                                     
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                        Un manquement au RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
                                                
                            Publié le : 
                            23/11/2022
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Un manquement au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) peu... 
                                                     
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                        Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
                                                
                            Publié le : 
                            16/11/2022
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                                                        Particuliers / Santé / Sport Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à... 
                                                     
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                        Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
                                                
                            Publié le : 
                            27/09/2022
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                                                        Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a re... 
                                                     
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                        Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage ?
                                                
                            Publié le : 
                            03/08/2022
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                                                        Particuliers / Patrimoine / Assurances Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Cass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 
Face à la multiplication des... 
                                                     
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                        Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
                                                
                            Publié le : 
                            15/07/2022
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                                                        Particuliers / Emploi / Contrat de travail Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur fac... 
                                                     
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                        Réforme des procédures correctrices de la CNIL vers une action répressive simplifiée 
                                                
                            Publié le : 
                            03/06/2022
                            03
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Le 8 avril 2022, un décret n°2022 – 517 est venu préciser les modalités d’a... 
                                                     
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                        Limites au remboursement du compte courant d’associé
                                                
                            Publié le : 
                            25/03/2022
                            25
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée... 
                                                     
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                        Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société
                                                
                            Publié le : 
                            03/03/2022
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     La lettre des articles L631-4 et L640-4 du code de commerce est simple, « L... 
                                                     
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                        La protection du secret des affaires : regard sur la jurisprudence
                                                
                            Publié le : 
                            02/03/2022
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des... 
                                                     
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                        Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de sa mission?
                                                
                            Publié le : 
                            15/02/2022
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     En principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a... 
                                                     
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                        L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
                                                
                            Publié le : 
                            21/10/2021
                            21
                            octobre
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validit... 
                                                     
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                        Publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
                                                
                            Publié le : 
                            22/09/2021
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                            septembre
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Pour rappel, depuis la loi PACTE, le gouvernement est habilité à légiférer... 
                                                     
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                        Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
                                                
                            Publié le : 
                            15/06/2021
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle éc... 
                                                     
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                        Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
                                                
                            Publié le : 
                            29/04/2021
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés.... 
                                                     
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                        Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
                                                
                            Publié le : 
                            26/03/2021
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité Coronavirus 
 
                                                     Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu... 
                                                     
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                        Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
                                                
                            Publié le : 
                            15/03/2021
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité Coronavirus 
 
                                                     AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exp... 
                                                     
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                        Harcèlement moral et charge de la preuve
                                                
                            Publié le : 
                            25/01/2021
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                                                        Particuliers / Emploi / Contrat de travail Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),... 
                                                     
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                        Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
                                                
                            Publié le : 
                            14/01/2021
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité Coronavirus 
 
                                                     Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object... 
                                                     
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                        Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
                                                
                            Publié le : 
                            05/11/2020
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                                                        Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement... 
                                                     
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                        Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
                                                
                            Publié le : 
                            04/11/2020
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                                                        Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q... 
                                                     
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                        Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
                                                
                            Publié le : 
                            15/10/2020
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                                                        Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 
 
                                                     La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de presc... 
                                                     
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                        Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
                                                
                            Publié le : 
                            29/09/2020
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité Coronavirus 
 
                                                     La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni... 
                                                     
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                        Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
                                                
                            Publié le : 
                            24/08/2020
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                                                     L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale d... 
                                                     
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                        La restructuration d'entreprise en sortie de crise
                                                
                            Publié le : 
                            08/06/2020
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                                                     Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :  
 
	Très peu de pe... 
                                                     
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                        Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
                                                
                            Publié le : 
                            05/06/2020
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité Coronavirus 
 
                                                     A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapid... 
                                                     
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                        Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
                                                
                            Publié le : 
                            25/05/2020
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                                                     La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative... 
                                                     
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                        Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
                                                
                            Publié le : 
                            12/05/2020
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                                                     Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
La prévention des risques professionnels au...