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L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
Publié le :
14/03/2023
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mars
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2023
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre pub...
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La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021
Publié le :
21/06/2021
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juin
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2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans une décision du 27 avril 2021 rendue sous numéro 437 148, le Conseil d...
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le :
15/01/2021
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janvier
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2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des pertur...
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Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le :
15/04/2020
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avril
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2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...
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Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Publié le :
20/03/2020
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mars
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03
2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise...
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Épidémie, force majeure et marché public
Publié le :
18/03/2020
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mars
mars
03
2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public...
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
Publié le :
07/02/2020
07
février
févr.
02
2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425...
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Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Publié le :
04/11/2019
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novembre
nov.
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2019
Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalit...
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Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Publié le :
29/05/2019
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mai
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05
2019
Collectivités / Marchés publics / Exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille.
L...
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Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le :
10/09/2014
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septembre
sept.
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2014
Collectivités / Marchés publics / Exécution
En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de...
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Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Publié le :
20/03/2014
20
mars
mars
03
2014
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...
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Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
Publié le :
28/11/2013
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novembre
nov.
11
2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigé...
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Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
Publié le :
07/10/2013
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octobre
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10
2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paieme...
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Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
Publié le :
25/09/2013
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septembre
sept.
09
2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le fait de l’administration susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, même...
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Sur les conséquences du refus de statuer
Publié le :
24/09/2013
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septembre
sept.
09
2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...
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L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
Publié le :
23/05/2013
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05
2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage pub...
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La rigueur de l'application du décompte définitif
Publié le :
10/04/2013
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04
2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans le cadre d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2013, la juridi...
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Compétence limitée de la commission d'appel d'offres après renouvellement de l'assemblée délibérante
Publié le :
12/03/2013
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03
2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assem...
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L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Publié le :
08/02/2012
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02
2012
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des ma...
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Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
Publié le :
09/12/2009
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2009
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquenc...
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L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
Publié le :
10/09/2009
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sept.
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2009
Collectivités / Marchés publics / Exécution
La fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonst...
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De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
Publié le :
24/10/2007
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2007
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Par une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...
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De l'utilité de se conformer aux ordres de service
Publié le :
15/10/2007
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2007
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrat...