Le congrès EUROJURIS FRANCE 2019 - Lisbonne
Publié le :
11/09/2018
11
septembre
sept.
09
2018
Notre congrès annuel s'est tenu à Lisbonne du 31 janvier au 2 février 2019.
- Retrouvez toutes les informations sur le Congrès sur le site du congrès en cliquant ici.
- Téléchargez le programme du congrès en cliquant ici
Pour aller plus loin sur le programme du congrès :
- Lire l'interview d'Olivier MERCIER, Directeur général d'INTERFIMO, qui animera une session sur l’évolution du marché économique des Professions libérales, et l’autre sur l’interprofessionnalité
- Lire l'interview de Caroline NEVEUX, Fondatrice JURIMANAGEMENT, qui animera un atelier sur la rémunération des associés
Nos partenaires :
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Retrouvez toutes les informations sur notre précédent congrès en 2018 à Bordeaux en cliquant ici
Historique
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Propriété et usage des chemins d'exploitation
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Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicApprouvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nou...
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Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Congrès EUROJURISNotre congrès annuel s'est tenu à Lisbonne du 31 janvier au 2 février 2019....
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Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...
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Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / GestionLa presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz...
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Baccalauréat : quelles modifications ?
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
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Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été...
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Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et financeCour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...
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Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
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Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Services publics / UsagersLa commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé...
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Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signif...
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Le rapport Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace : une belle lecture d'été
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
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Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Entreprises / Finances / FiscalitéPour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service u...
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La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...
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Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
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La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
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Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant...
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Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéOutre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
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Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...
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L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant de...
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Legal tech : le monde de demain doit se construire dans le dialogue et la collaboration
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Actualités EUROJURISTRIBUNE CONJOINTE LEGAL TECH Un nombre croissant d’acteurs du monde du droit...
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Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Particuliers / Patrimoine / GestionL’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitu...
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Renonciation du fermier à son droit de préemption
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avai...
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Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le c...
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Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Particuliers / Famille / DivorcesDepuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...
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Affaire Tapie (2) : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici....
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L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Collectivités / International / Droit international publicCollectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions d...
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La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « l...
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EUROJURIS France crée sa société d’innovation
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actualités EUROJURISActeur innovant et technophile du monde du droit, le Réseau EUROJURIS Fran...
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L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...
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La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit proje...
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L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est d...