Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
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25/06/2012
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Oui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situation ou sur les intérêts dont elle a la charge.
Ferme éolienne et intérêt d'une commune voisine à agir La commune requérante ne peut se référer aux seuls intérêts de ses résidents.
Ainsi, la circonstance que les éoliennes, visibles par les habitants de la commune, portent une atteinte à leur environnement visuel n'est pas suffisant pour obtenir l'intérêt à agir de la collectivité.
Conseil d'Etat, 22 mai 2012 : n° 326367.
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