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Clause pénale

Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile 

Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des défauts : lenteur, aléa, coût... Alors, si le contrat est la loi des parties, pourquoi le contrat ne créerait-il pas ses propres sanctions, sans avoir besoin d'un juge ?
Voici venir la terreur des contrats : la prédaclause ! Ou de son petit nom, la clause pénale. Qui n'est pas du tout pénale. Enfin, si. Mais rien à voir avec un procureur, un tribunal correctionnel, etc, etc. 

Les contractants se mettent d'accord (ou plutôt l'un accepte ce qu'a écrit l'autre) sur un montant de dommages-intérêts, fixés par avance et de manière globale, sans tenir compte de la gravité consécutive à tel ou tel manquement à l'engagement contractuel. Effet dissuasif garantie. 

Et pourtant, quelques tempéraments. Déjà, le juge peut la réévaluer. Ensuite, elle est interdite dans certains domaines. Enfin, quand elle est autorisée, elle peut être assujettie à beaucoup de conditions qui viennent la rendre bien plus docile. 

Même la prédaclause trouve son Schwarzy.
 
Crédits vidéo : Predator (1987) - Bassem. 
Crédits audio : Adhesive Wombat 8bit Adventure.


Cette vidéo n'engage que son auteur.
 
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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