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Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?
Publié le :
10/02/2025
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Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il in...
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Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
Publié le :
20/06/2024
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L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que :
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Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples
Publié le :
26/02/2024
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2024
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Résumé :
Il résulte de l’article 1240 du Code civil qu’ouvre droit à répa...
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Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
Publié le :
08/02/2024
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L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours...
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Déontologie des praticiens de santé : rappel sur les règles d’impartialité du médecin expert
Publié le :
29/01/2024
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01
2024
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4127-105 du code de la santé publique, dispose que :
« Nul ne...
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La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator
Publié le :
21/12/2023
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminu...
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Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD
Publié le :
13/11/2023
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européen...
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Faute du professionnel de santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas
Publié le :
22/03/2023
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
En 2010, une femme a accouché, par césarienne, d’un enfant présentant une inf...
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Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
Publié le :
18/01/2023
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2023
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037
En 2003, un chirurgie...
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Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
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13/01/2023
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2023
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout méde...
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Continuité des soins et transfert aux urgences : quelles précautions prendre ?
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05/12/2022
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Un praticien qui estime nécessaire de transférer un patient aux urgences, d...
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Un établissement de santé privé est-il responsable en cas de chute d’un patient de son lit ?
Publié le :
29/11/2022
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Une patiente âgée de plus de 83 ans a été hospitalisée dans une clinique po...
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Déontologie des professionnels de santé : les praticiens doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre leurs contrats d'exercice
Publié le :
02/09/2022
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 4113-9 du code de la santé publique, dispose que :
« Les méde...
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Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la relation de confiance réciproque entre le patient et le praticien
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24/08/2022
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La relation de confiance nécessaire entre un patient et le praticien revêt...
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Obligation d’information du patient et la réalisation d’un risque liée à un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques
Publié le :
29/06/2022
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Conformément à l’article L.1111-2 du code de la santé publique, il incombe...
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Le praticien signataire d'une ordonnance est seul responsable disciplinairement des prescriptions
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L’article R. 4127-8 du code de la santé publique, dispose que :
« Dans les...
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Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : le procès-verbal d'un conseil de l'ordre n'a pas à mentionner le décompte des voix
Publié le :
04/03/2022
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que :
« (…).
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Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la chambre disciplinaire peut exiger d'un plaignant la présentation de plaintes distinctes contre plusieurs praticiens
Publié le :
04/02/2022
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : un médecin expert est investi d'une mission de service public
Publié le :
10/12/2021
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2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L’article L. 4124-2 du code de la santé publique, qui dispose que :
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : la preuve devant les juridictions disciplinaires
Publié le :
30/11/2021
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En déposant une plainte à l’encontre d’un praticien de santé, il appartient...
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Covid-19 et contentieux déontologique des praticiens de santé : le juge disciplinaire tient compte du comportement du patient pour apprécier la portée du manquement d'un médecin
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que :
« Le méde...
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : quid de la transmission de données médicales à un tiers lorsqu'elle est subordonnée à l’accord du patient ?
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Lorsque la transmission de données médicales à un tiers est subordonnée à l...
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : les correspondances échangées entre praticiens doivent être rédigées avec prudence et se borner à faire état de constatations médicales
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L’article R. 4127-28 du code de la santé publique, dispose que :
« La déli...
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Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut tenir un patient dans l'ignorance d'un diagnostic, uniquement dans le cas où ce dernier en aurait fait lui-même la demande
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-35 du code de la santé publique, dispose que :
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Contentieux disciplinaire des médecins : le défaut de production en nombre d'exemplaires requis n'est pas un motif d'irrecevabilité d'une requête en appel introduite devant la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-11 du code de la santé publique, dispose que :
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Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail
Publié le :
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-24 du code de la santé publique, dispose que :
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : le médecin doit prouver la communication du dossier médical
Publié le :
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, dispose que :
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Contentieux disciplinaire des médecins : quelles sont les modalités de clôture de l'instruction ?
Publié le :
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-16 du code de la santé publique, dispose que :
« Les art...
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De quelle manière un médecin conseil doit-il déterminer la rémunération de ses prestations ?
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-35 du code de la santé publique, dispose que :
« Le méde...
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : un employeur est-il recevable à déposer une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien pour certificat de complaisance au profit d'un de ses salariés ?
Publié le :
21/05/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans ce cas d’espèce, une association a déposé une plainte disciplinaire au...
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la juridiction disciplinaire ne peut pas tenir compte de circonstances de fait ou d'éléments de droit, seulement exposés oralement à l'audience
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L’article R. 4126-12 du code de la santé publique, dispose que :
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la chambre disciplinaire peut enjoindre à un praticien de suivre une formation spécifique
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16/04/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4124-6-1 du code de la santé publique, dispose que :
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Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas se prévaloir de difficultés particulières dans la transmission d'un dossier médical
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Contentieux disciplinaire des médecins : la qualification juridique du certificat de complaisance
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Contentieux disciplinaire des médecins: l'information appropriée aux soins proposés peut-être seulement orale
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L’article L. 1111-2 du code de la santé publique, dispose que :
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Contentieux disciplinaire des médecins : l'absence du praticien à la réunion de conciliation et à l'audience de la chambre disciplinaire n'est pas constitutive d'une faute déontologique
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L’article R.4123-20 du code de la santé publique, dispose que :
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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
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Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
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Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
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CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778
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La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur
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L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que :
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La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
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Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du m...
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Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
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Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de prote...
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
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Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
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Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
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L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que :
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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
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Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opé...
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
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Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé...
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Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
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Par la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nat...
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Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
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Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières a...
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Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
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