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Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen

Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait la règle imposant de rendre publics les 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la présidentielle.

Parrainages nécessaires pour être candidat à l'élection présidentielle: maintien du caractère public des soutiensLa législation sur le scrutin présidentiel en France, adoptée en 1962, prévoit la "publicité" des noms des élus qui apportent leur soutien à tout candidat à la présidentielle. 500 parrainages minimum sont indispensables pour se présenter.

Plusieurs partis, dont celui de Marine Le Pen, réclamaient l'anonymat des soutiens, faisant valoir qu'en raison de la publicité des noms des parrains, certains élus subissaient des pressions pour ne pas leur accorder leurs signatures.

Le Conseil constitutionnel rendu sa décision, le 21 février 2012: il décide de ne pas changer les règles de l'élection présidentielle à deux mois du scrutin, déboutant ainsi la candidate du Front national de sa demande de rétablir l'anonymat des 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir.

Les sages ont ainsi fait valoir qu'"en instaurant une publicité des choix de présentation à l'élection présidentielle, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle".

La date-butoir pour la réception par le Conseil constitutionnel des 500 signatures minimum nécessaires, envoyées directement par des parrains souhaitant permettre à un candidat de se présenter à l'élection présidentielle, est fixée au 16 mars 2012.

Cet article n'engage que son auteur.
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