Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
Le Conseil supérie...
Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise des travaux de remplacement des tuiles de la couverture de leur maison d’habitation.
Se plaignant, après la réception tacite des travaux, d’une...
La nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 vient d’être adoptée par le décret n°2024-530 publié au Journal Officiel ce mardi 11 juin.
Elle fixe les grandes orien...
Cour de cassation, 3eme chambre civile, 16 mai 2024, n° 22-19.830
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux a fait couler beaucoup d’encre.
Ce sujet a commencé à...