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Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?

Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?

Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission 

Un décret  du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l'employeur, soit à la demande du salarié.

Le décret précise que dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. 

L'employeur dispose d'un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. 

Dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, l'employeur peut, à son initiative, préciser les motifs du licenciement.

Ces mesures s'appliquent aux licenciements prononcés à partir du 18 décembre 2017.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
 
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