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Le Guide de prévention des risques routiers professionnels

Le Guide de prévention des risques routiers professionnels

Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.

La prévention des risques routiers professionnelsToute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tout autant victimes de la route que des dangers liés aux machines, outils, produits etc.
A ces décès s’ajoutent malheureusement des invalidités permanentes 10 fois plus nombreuses et des accidents avec arrêt 100 fois plus nombreux.

En 2004 5,2 millions de journées de travail ont été perdues à la suite d’un accident de la route 1,6 millions pour le risque mission et 3,6 millions pour le risque trajet.

Au-delà de cet enjeu humain important que représente le risque routier pour une entreprise, il peut aussi engendrer de lourdes répercussions financières : directes (cotisations assurances, accidents du travail) ou indirectes (retards de livraison, insatisfaction client, non respect des délais, baisse de l’action commerciale, frais d’embauche et de formation d’un remplaçant, perte de qualité, perte de marchés, de produits, image de marque, etc.)

Le risque routier encouru par le salarié est un risque professionnel à part entière.
Le conducteur ne peut être exonéré, en cas d’accident de la circulation, de son éventuelle responsabilité pénale du seul fait de son statut de salarié. Il est soumis à l’ensemble des obligations du Code de la Route, mais, de plus en plus, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise est également recherchée. Ce dernier doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés.

Les accidents de la circulation, comme l’ensemble des accidents du travail, sont, dans la plupart des cas, prévisibles et évitables à condition de tenir compte de leur caractère multifactoriel.

En effet, si le comportement du conducteur est souvent mis en cause : l’état du véhicule, l’organisation du travail, les infrastructures sont également à analyser. Y-a-t-il par exemple un carnet de bord dans chaque véhicule d’entreprise ? Et si oui, est-il utilisé et contrôlé ? Le temps de déplacement entre deux rendez-vous est-il correctement prévu et réaliste? Existe-t-il un plan de circulation et de stationnement sur le site de l’entreprise ?

Est-ce que fatigue et stress sont pris en compte ? Est-ce que les risques alcool et drogues sont sérieusement traités ? L’utilisation du téléphone portable est- elle bien cadrée lors des déplacements des salariés ? Etc.

Face à ces questions, le guide de prévention proposé, coordonné par le Conseil du Commerce de France a été réalisé par les fédérations professionnelles membres avec la collaboration de l’Association PSRE « pour la maîtrise du risque routier en entreprise » et avec l’aide du cabinet d’avocat IFL avocats. Il permet à tout employeur de mettre en place les mesures nécessaires pouvant permettre une réduction du nombre d’accidents de la circulation.

Ce document apporte, de manière non exhaustive, des conseils de prévention en vue d’assurer la sécurité des salariés, et recense les bonnes pratiques qui permettent de réduire les risques routiers professionnels les plus fréquents.



Sommaire :


Thème I : Notions

Thème II : Les dépassements d’horaires par un salarié

Thème III : Permis de conduire et contrat de travail

Thème IV : Le véhicule au service de l’entreprise choix, assurance, entretien et contrôle

Thème V : Le cas particulier des VUL (Véhicules Utilitaires Légers)

Thème VI : La surcharge du véhicule

Thème VII : Le téléphone et la conduite

Thème VIII : La vitesse

Thème IX : Sanctions encourues par l’employeur

Thème X : Alcool et drogue au volant

Annexes

Accéder au guide de prévention des risques routiers professionnelsTélécharger le guide dans sa totalité

- Accéder aux thèmes I, II, et III: notions, dépassements d'horaires par un salarié, permis de conduire et contrat de travail

- Accéder aux thèmes IV, V, VI et VII: le véhicule au service de l'entreprise, le cas particulier des VUL, la surcharge du véhicule, le téléphone et la conduite

- Accéder aux thèmes VIII, IX, X, et aux annexes: la vitesse, sanctions encourues par l'employeur, alcool et drogue au volant Pour en savoir plus sur les actions de prévention possiblesvous pouvez consulter :

- Le site de la DSCR et de la CNAMTS : www.risque-routier-professionnel.fr :
vous y trouverez notamment les « codes de bonnes pratiques » sur le risque
routier en Mission (2003) et sur le risque routier Trajet (2004) adoptés par
la CAT-MP ;

- INRETS (Institut National de Recherche sur les Transports et leur
Sécurité) : www.inrets.fr ;

- INRS (Institut national de Recherche et de Sécurité) : www.inrs.fr ;

- PSRE (Pour la maîtrise du risque routier en entreprise) : www.asso-psre.com
sur lequel est téléchargeable notamment le guide « Réussir la prévention du
risque routier de votre PME ». Les auteurs du GuideCe guide d’assistance a été réalisé, sous l’égide du CDCF, par la CFQ, le CNPA, la FENACEREM, la FICIME et la FH.

En collaboration avec :

L’association PSRE « pour la maîtrise du risque routier en entreprise », présidée par Sandro MANTOVANI.

&

Maîtres Frank Broquet et Agathe Blanc de La Naulte du cabinet IFL avocats.





Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

IFL-AVOCATS
Cabinet(s)
PARIS (75)
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