Un Livre vert sur l'avenir de la TVA

Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010

La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».

Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficaceLa Commission européenne a publié le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».

"En 2008, les recettes de la TVA représentaient 21,4% des recettes fiscales des Etats membres de l'UE, soit une hausse de 12% par rapport à 1995", indique le Livre vert de la Commission. Or, selon Bruxelles, la probabilité que la part de ces recettes augmente encore est forte.

Pour assainir leurs finances publiques, ou "dans le contexte d'un basculement à plus long terme de la fiscalité directe vers la fiscalité indirecte", plusieurs Etats membres ont en effet récemment relevé leurs taux de TVA.

Egalement, "Les coûts liés au respect des règles de la TVA représentent pour les entreprises de l'UE une charge administrative considérable dont la réduction contribuerait fortement à accroitre la compétitivité de ces dernières", estime la Commission.

Ainsi, dans son livre vert, la Commission aborde différents points comme le traitement des opérations transfrontalières, la neutralité de la taxe, le degré d’harmonisation requis pour le marché unique et la réduction des charges administratives tout en garantissant les recettes fiscales des Etats membres.

Ce livre vert lance également une consultation dont l’objectif est de recueillir l’avis des parties intéressées sur l’évaluation du système actuel de TVA et sur les voies à suivre pour renforcer sa cohérence avec le marché unique
Cette vaste consultation est ouverte jusqu'à fin mai 2011.





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