Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?

Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?

Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012

Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place une nouvelle taxe Google.

Bientôt une nouvelle taxe Google? La "taxe Google" pourrait bien revoir le jour en France.

Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place une nouvelle taxe Google.

Lancée au début de 2010, cette tentative de taxer les géants américains de l'Internet à la hauteur des revenus qu'ils réalisent dans l'Hexagone a connu de nombreux aléas, avant d'être abandonnée, à l'été 2011.
En juin 2011, le Sénat avait en effet renoncé à une taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, dite "taxe Google", qui au final aurait touché les PME françaises, et non pas les grands acteurs de l'internet initiallement visés.

La solution envisagée consisterait à étendre à ces acteurs du Web les taxes existantes affectées à la culture, comme celle sur la copie privée versée aux ayants-droits, ou celle allant au compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (Cosip). Elle passerait aussi par l'introduction d'une taxe sur les revenus publicitaires en ligne.

Le Conseil national du numérique (CNN) et Orange pointent du doigt la « sur-fiscalité » de 1,2 milliard d'euros, qui pèse sur les épaules des opérateurs télécoms. Ils soulignent aussi l'abîme entre l'ampleur des revenus générés par les géants du Web, comme Google, Yahoo, Facebook ou Twitter, sur le territoire (4 milliards d'euros en 2010 et 9 milliards en 2015, selon Orange) et la faiblesse des impôts payés.





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