Restructuration d'entreprise

La restructuration d'entreprise en sortie de crise

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020

Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :  
 
  • Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ;
  • 84 % du salaire pris en charge à 100 % par l‘Etat jusqu‘au 1er juin = 1 Milliard d‘euros par jour ;
  • Depuis le 1er juin 2020 elle est passé de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié ;
  • Plus d’1 million de salariés en bénéficient.

Maintenant que le déconfinement a commencé, comment „lever le couvercle“ sans risquer „l’effondrement de l’économie“ ?


Vous retrouverez dans cette présentation un rappel des règles relatives aux trois dispositifs suivants :
 
  • L'accord de performance collective (APC) 
  • La procédure de licenciement pour motif économique 
  • La rupture conventionnelle
 

Auteur

ADAM-CAUMEIL Judith
Avocat Associée
Adam-Caumeil, avocats franco-allemands
PARIS (75)
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Historique

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