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Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

La loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 comporte toute une série de mesures tendant à développer l’alternance et à concrétiser les ambitions du gouvernement : passer de 600.000 jeunes en alternance aujourd'hui à 800.000 d'ici à 2015 avec un objectif d’un million à terme.

La loi précise les statuts des apprentis, des titulaires de contrats de professionnalisation et des stagiaires en entreprises dont les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

Jusqu'à présent, la loi imposait d'avoir au moins 15 ans pour entrer en apprentissage et d'avoir fini le collège. Désormais, "les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile" pourront entrer en apprentissage, toujours à condition d'avoir terminé leur collège.

La loi du 28 juillet 2011 ouvre par ailleurs l'apprentissage au travail temporaire et aux activités saisonnières, avec la possibilité pour deux employeurs de se partager un apprenti pour des activités saisonnières.

Une carte "Etudiant des métiers" doit être créée pour permettre aux apprentis et aux jeunes en "contrat de professionnalisation" de bénéficier des mêmes avantages que les étudiants.

Autre objectif poursuivi par le législateur : mieux encadrer la pratique des stages en entreprise. Le texte rappelle qu'il n'est pas possible de confier à un jeune « l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ». A cet effet, il limite à six mois par année d'enseignement la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire au sein d'une entreprise.

Cet article n'engage que son auteur.
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