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Chômage partiel: simplification du dispositif avec le décret du 28 février 2012

Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Un décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée.

Le décret du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partielLe décret du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel, augmente l'allocation spécifique versée par l'Etat en cas de recours au chômage partiel et abaisse la durée de la période minimum pour bénéficier d'une allocation de longue durée.

Ces mesures avaient fait l'objet le 6 février 2012 d'un accord interprofessionnel entre partenaires sociaux pour simplifier le dispositif de chômage partiel.

  • L'allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'Etat est augmentée d'un euro à compter du 1er mars 2012, portant son montant à 4,84 euros pour les entreprises jusqu'à 250 salariés, et 4,33 euros pour les plus grandes.
  • La convention d'activité partielle de longue durée (APLD) sera financée dès la première heure (au lieu de la 51ème), et sa durée minimale est réduite à deux mois au lieu de trois, jusqu'au 30 septembre 2012.
  • Le déclenchement du chômage partiel sera beaucoup plus rapide pour les entreprises, grâce à la suppression de l'autorisation administrative.




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