LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Entreprises
  3. Ressources humaines
  4. Contrat de travail
  5. CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail

CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail

Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire du salarié remplacé à un autre poste de travail.

CDD pour remplacement d’un salarié absent et délai de carencePour remplacer un salarié absent, l'employeur peut recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats.

Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a jugé valable le CDD conclu pour remplacer une salarié absente de son poste habituel de travail, en l'occurrence la salariée remplacée était revenue dans l'entreprise mais était affectée provisoirement à un autre poste.

Le fait que le salarié remplacé soit présent dans l’entreprise, affecté à un autre poste pour surcroît d’activité ne change rien, le motif du CDD est le remplacement d’un salarié absent, il n'y a donc pas de délai de carence à respecter.

Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK