Le nouveau code du travail
Publié le :
05/12/2007
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Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre 2007 par l'Assemblée nationale. S'il s'agit en principe d'une codification à droit constant, quelques articles semblent modifiés sur le fond.
Une codification à droit constant?Rappelons que le Code du travail a été intouché depuis 1973. Aussi c'est dans un soucis de mise à jour et de simplification qu'il a été réécrit.
Le nouveau code contiendra plus de 3 500 articles, contre 1 891 auparavant.
Une table de correspondances entre anciens et nouveaux articles devrait permettre de s'y retrouver dans la numérotation.
Plusieurs spécialistes, syndicats et élus dénoncent modifications qui transforment certains articles sur le fond:
Par exemple, on constate que certaines formules impératives sont passées à l'indicatif.
Et, des dispositions législatives ont été déclassées pour devenir réglementaires, c'est-à-dire modifiables par simple décret.
Le Medef d'Ile-de-France a ainsi découvert avec inquiétude que le remboursement des abonnements de transports en commun par l'employeur n'était plus limité à 50%, une précision devant trouver sa place en partie réglementaire du code.
L'ancien code sera abrogé par l'entrée en vigueur du nouveau code d'ici au 1er mars 2008.
Cet article n'engage que son auteur.