Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO

Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO

Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 2013

La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.

Associations: accéder aux justificatifs des formalités légales


Il est parfois difficile aux dirigeants d’une association de retrouver la copie de l’insertion au Journal officiel des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par leurs prédécesseurs.

Pour simplifier leur recherche, la Direction de l’information légale et administrative (Dila) offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.

Il lui suffit de se rendre sur le site internet journal-officiel.gouv.fr à la page de consultation des annonces officielles des associations.

Le justificatif de publication, appelé « témoin de parution », est délivré au format pdf dans des conditions garantissant son authenticité, avec une signature électronique.

Les associations inscrites aux téléservices « Votre compte Association » peuvent intégrer leurs justificatifs d’insertion dans leur porte-documents électronique.

À noter : le service n’est pas réservé aux associations de loi 1901 mais est aussi disponible pour les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations syndicales de propriétaires.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © laurent hamels - Fotolia.com

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