Cabinet(s) : OLLAGNON-DELROISE Carole

Articles

• Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
  Publié le : 04/06/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...
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• La cour de cassation refuse au banquier de s’appuyer sur une fiche de renseignements remplie un mois après la conclusion du cautionnement pour apprécier la disproportion
  Publié le : 02/05/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900 En application des articles L.341-4...
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• Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
  Publié le : 31/01/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...
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• L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
  Publié le : 25/10/2023
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  De nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir...
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• Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès
  Publié le : 13/09/2023
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir...
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• Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
  Publié le : 21/10/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...
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• Guide pratique: le licenciement abusif
  Publié le : 15/06/2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être...
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• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...
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• Concurrence et protection de l'entreprise
  Publié le : 28/10/2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la l...
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