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Code civil

Vidéo : Code civil ou code Napoléon ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand, malicieusement, on leur pose la question du pourquoi d'une telle admiration, assez candidement ils répondent : "Le Code civil pardi !"

Ne soyons pas dupe, il y a fort à parier que nombre de ces admirateurs n'ont pas lu ne serait-ce qu'un article du Code de 1804. Mais c'est la prouesse napoléonienne la plus indiscutable qui soit, et celle qui n'a de rouge que la couverture Dalloz. 

Si indiscutable que cela ? Est-ce que le Code civil, ou plutôt le Code Napoléon comme on disait à l'époque, est vraiment dû au génie du Bonaparte ?

À relativiser. Nettement. Car Napoléon n'a jamais été un juriste, et il a refilé la rédaction de cet ouvrage à quatre machines de droit qu'étaient Maleville, Tronchet, Bigot de Préameneu et Portalis, le tout sous le patronage de l'immense Cambacérès, deuxième consul. Lui-même en avait pondu quelques projets et l'idée même de Code civil ne date absolument pas de 1804. 

Toutefois, faut-il en conclure que le Bonaparte n'a pas eu son mot à dire ?

Dans l'excellent ouvrage "Napoléon et le droit", Thierry Lentz, président de la fondation Napoléon, rappelle à quel point malgré des études évidemment militaires, le jeune Bonapartounet a été baigné par le droit dès l'enfance : son père était avocat et à l'école de Brienne on étudiait le droit des gens (ancêtre du droit international). Il en fera d'ailleurs une sacrée application en Italie et en Egypte, rédigeant lui-même les traits de paix sans même en référer aux ministres concernés !

Par conséquent, si ce n'était pas un homme de droit, ce serait un grossier raccourci que de dire qu'il n'avait aucune compétence pour s'y prononcer. 

Enfin, ce n'est pas tout d'écrire un texte. Faut-il le rendre applicable et le sanctionner. Et ça, sans le Consulat, le pays aurait-il pu se doter des institutions à même d'en faire usage ? Aux côtés des préfectures, on installe la myriade de juridictions qui vont composer la France. Tout n'est pas dû qu'à Napoléon dans de tels exploits, mais force est de constater que c'est par lui que la stabilité politique est advenue. Sans elle, aucune réforme en profondeur, comme l'était l'immensité du Code civil, ne pouvait voir le jour.

Certes, ce dernier est loin d'être parfait. Et on ne vit plus véritablement sous ses règles, même si nombre de dispositions actuelles demeurent identiques à l'époque. Il faut néanmoins mesurer le véritable progrès qu'il a constitué, étant une première ébauche de l'application des principes de la déclarations des droits de l'homme et du citoyen. 

Et dans cette épopée, qu'importe ses errements, Bonaparte n'a pas démérité. On peut parler sans rougir de Code civil napoléonien. 
 
Crédits audio : La rencontre avec le pape (Napoléon 2002) - L'étudiant en droit, chronique d'un enfer.
Crédits vidéo : Guerre et Paix de Bondartchouk.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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