LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Divorce

Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?

Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
Particuliers / Famille / Divorces 

L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et suivants du code civil.


Selon l’article 203 du code civil, « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».
 
Ils « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » selon l’article 212 du même code.

L’obligation alimentaire peut être respectée par nature, par la mise à disposition d’un logement gratuit par exemple, mais prend souvent une forme monétaire périodique : la pension alimentaire.
 
 
Généralement fixée par le juge aux affaires familiales à l’occasion de la procédure de divorce, la pension alimentaire peut être révisée ou supprimée, par voie conventionnelle ou judiciaire, lorsque surviennent des changements dans les besoins et les ressources des parties (art. 209 C. civ).
  
En effet, la modification de la pension alimentaire intervient en cas de survenance d'un fait nouveau de nature à modifier les facultés contributives des parties mais elle peut être prévisible et prise en compte lors de la décision initiale par le principe d’indexation. 
 
Ainsi, un élément nouveau dans la situation des parties peut toujours conduire selon le cas à augmenter, diminuer l’étendue d’une dette d’aliments, à réviser ses modalités d’exécution, ou même à la supprimer.
 


Cet article n'engage que son auteur.
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

Audrey NICOLAS
Avocate
Avocats Réunis
LE LAMENTIN (977)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < ... 21 22 23 24 25 26 27 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK