Premier rapport du Comité de suivi des retraites

Premier rapport du Comité de suivi des retraites

Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014

Le Comité de suivi des retraites a remis le 15 juillet 2014 au Premier ministre son premier avis annuel sur le système de retraite.Le Comité de suivi des retraites est chargé de remettre un avis chaque année, indiquant si l’évolution du système de retraite est conforme aux objectifs définis. Il doit également consulter un jury de citoyens tirés au sort, afin de faire entendre la voix des citoyens sur un sujet proche des préoccupations des Français.

Dans son rapport, le comité relève notamment les points suivants:


Sur les Objectifs relatifs aux montants de retraites:Le comité de suivi estime que, en l’état, le système de retraite assure un taux de remplacement conforme aux objectifs définis par la loi, pour les individus proches du cas type défini par décret. Cette situation devrait se maintenir au cours des dix prochaines années.

Et, le comité constate que le système de retraite permet aujourd’hui de répondre dans des conditions en moyenne satisfaisantes aux objectifs de niveau de vie relatif des retraités. Il constate en outre que, grâce à notre système de retraite, les retraités n’ont pas été, au moins jusqu’en 2011, touchés par la croissance du taux de pauvreté qui est observée pour les actifs.
Le comité observe néanmoins que les connaissances concernant les plus bas niveaux des retraités devront continuer d’être approfondies, notamment par les travaux du COR et de la DREES.


Sur l'objectif de traitement équitable des assurés: Le comité constate que, pour le cas type examiné, la durée moyenne de pension devrait continuer à croître jusqu’en 2022, avant de fléchir dans des proportions mesurées et qui doivent être nuancées au regard d’autres critères de jugement, dont le rapport entre les durées de carrière et les durées de retraites.
Le comité observe que les indicateurs définis par le décret du 20 juin 2014, doivent être complétés, notamment en rapportant la durée passée en retraite à l’espérance de vie et à la durée de carrière, afin de parvenir à une mesure plus étayée de l’objectif d’équité de traitement entre les générations au regard de la durée de retraite.

Et, sur la question de l’évolution du taux de remplacement dans la fonction publique, le comité estime souhaitable qu’en lien avec le secrétariat général du COR, des travaux puissent être menés avec les directions compétentes pour déterminer les hypothèses à retenir pour l’évolution de la part des primes, afin de pouvoir réaliser des projections des taux de remplacement dans la fonction publique.
Le comité rappelle aussi que, depuis 2003, de nombreuses mesures ont été prises pour rapprocher les règles des différents régimes et que le système de retraites est, de ce point de vue, dans une période de transition. Il estime
qu’un nouveau point de rapprochement possible concerne les avantages familiaux et les pensions de réversion.
Il juge nécessaire de poursuivre les travaux sur la situation comparée des droits à pension dans les différents régimes, et plus généralement sur l’équité au sein des générations.


Sur l'objectif de pérennité financière du système de retraiteLe comité estime que, pour les régimes de base et compte tenu des mesures récemment prises, la trajectoire de retour à l’équilibre financier d’ici 2020 reste accessible, sous réserve de la réalisation des prévisions macro-économiques retenues dans le cadre du programme de stabilité.
Le comité prend acte de la volonté des partenaires sociaux de mener prochainement une négociation permettant de garantir la pérennité des régimes complémentaires des salariés du secteur privé.


En conclusion, au regard de l’analyse des indicateurs de suivi de notre système de retraite, compte tenu des effets des réformes passées et des mesures en cours d’examen par la représentation nationale, le comité estime que la situation et les perspectives du système de retraite ne s’éloignent pas de façon significative des objectifs définis par la loi.

Il ne formule donc pas de recommandations pour l’année en cours.

Pour l’avenir, il estime que les aléas de la croissance demeurent le principal défi auquel est confronté le système, défi auquel il conviendra d’apporter des réponses.





Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © M.studio - Fotolia.com

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