Podcast : La prison sous la Révolution
Publié le :
06/05/2024
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Nouveau podcast sur la période révolutionnaire.
Le sujet vaste, complexe et malaisant. On va dans le pire de la Révolution. Le pire, mais avec quelques éclaircis d'humanité.
Je vous invite à découvrir tout ça sur la base notamment du livre "Prisonniers et prisons de la Terreur" de Rémy Bijaoui, avocat au barreau de Paris.
Ce podcast n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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Grève - Une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes pour surcroît de travail est licite
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Fonction publique : un lanceur d’alerte doit être désintéressé et de bonne foi
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Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
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Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
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Vidéo : Peut-on contester une signature ?
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L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
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Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers : enfin du nouveau en matière d’agrivoltaïsme !
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementL’agrivoltaïsme est un système créé en 1981. Notre territoire est en reta...
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Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’article 2224 du code civil énonce limitativement les actes interruptifs d...
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Encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-22....
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L'indemnisation du préjudice découlant de la rupture unilatérale de marché de travaux implique qu'il soit demandé au juge de constater la résiliation et à défaut de la prononcer préalablement
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn particulier a confié à une entreprise la réalisation des travaux de rénova...
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Compétence exclusive de la juridiction administrative pour traiter, dans le cadre de travaux publics, du contentieux relatif à l'action directe du sous-traitant à l'encontre du maitre d'ouvrage délégué
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeIl résulte de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, ce...
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Podcast : La prison sous la Révolution
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleNouveau podcast sur la période révolutionnaire. Le sujet vaste, complexe et...
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L'erreur sur la substance d'un terrain à bâtir, du fait d'une décision administrative impliquant son inconstructibilité, doit s'apprécier au jour de la vente
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLorsqu’après avoir procédé à l’acquisition d’un terrain à bâtir, une décisi...
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La faute du géomètre expert s'apprécie à la date de la réalisation de sa mission
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes règles d’urbanisme étant en constante évolution, certaines dispositions...
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Propriétaire indivis et pouvoirs de gestion limités
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPartager une propriété en quotes-parts c’est la soumettre au régime de l’in...