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Le CNE très compromis

Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OIT

Les raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement du conseil des prud’hommes de Longjumeau : le contrat nouvelles embauches (CNE) est contraire aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les raisons sont multiples. Tout d’abord, ce contrat dispense l’employeur de motiver le licenciement. Ensuite, le délai durant lequel les salariés sont privés de leurs droits fondamentaux n’a jamais été aussi long, tous pays confondus : la « période d’essai » du CNE peut en effet être assimilée à sa durée-même, à savoir deux ans. Enfin, la cour d’appel, perplexe, conclue en affirmant qu’« il est pour le moins paradoxal d’encourager les embauches en facilitant les licenciements ». Suite à ces déboires judiciaires, le Ministre du Travail a indiqué que le contrat de travail unique, un projet de Nicolas Sarkozy, « ne serait pas un prolongement du CNE ».





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