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Injure et marque

"Petite salope" : est-ce qu'une injure peut faire l'objet d'un dépôt de marque ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Cette expression fait le tour d’internet et des médias depuis plusieurs jours. A l’heure où les mots et expressions « à la mode » ou qui font le buzz sont presque systématiquement déposés à titre de marque (pas moins de six marques françaises « QUOICOUBEH » ont été déposées par exemple) il est probable qu’une personne, liée ou non à cette « actualité », tente de déposer ces deux mots à titre de marque. 
 

Un tel signe soulève une problématique particulière : est-ce qu’une injure peut être déposée à titre de marque ?

Karen SAMMIER répond à cette question au travers de cet article.

Lire l'article complet de Karen SAMMIER : "Petite salope" : est-ce que cette injure peut faire l'objet d'un dépôt de marque ?


Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

Karen SAMMIER
Avocate
LEXCAP ANGERS
ANGERS (49)
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