Feu l'admonestation paternelle du Bâtonnier
Publié le :
11/03/2009
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Cet arrêt précise que le Bâtonnier, dans le silence des textes, ne dispose pas du pouvoir d'infliger à un avocat une admonestation dès lors qu'elle est inscrite au dossier individuel, laquelle constitue alors une véritable sanction faisant grief et, partant, soumise à recours (violation des principes régissant l'excès de pouvoir).
Cet article rédigé par Monsieur le Bâtonnier Yves AVRIL pour les Editions DALLOZ est disponible dans le receuil Dalloz n°25 du 26 juin 2008 page 1735.
Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz.
Cet article n'engage que son auteur.
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