Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic

Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011

Le tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France.

La prise en compte du temps de pause dans le calcul du salaireCarrefour a été déclaré coupable de «paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti».
La direction n’a pas pris en compte le temps de pause dans le calcul du salaire mensuel pour atteindre le niveau du smic.

Le nombre d’amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés. Carrefour a également été condamné à verser entre 10 000 et 15 000 euros d’amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu’entre 300 et 1000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte de leur côté.

Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.

Carrefour a annoncé mercredi, par la voix de son DRH, Jean-Luc Masset, sur RTL, qu'il allait faire appel de cette décision.
La direction a ainsi affirmé qu’entre l’intéressement, la participation aux résultats, le paiement d’une mutuelle et la remise sur achat, les salariés touchaient bien plus que le salaire minimum sur l’ensemble de l’année.
Carrefour argue en effet que les caissières de carrefour touchent en plus de leur salaire une prime, qui rémunère leur temps de pause, 1 heure pour déjeuner et 20 minutes dans la journée. Si on compte cette prime, qui équivaut à 5% du salaire, le seuil du Smic est atteint.
Mais la justice estime que cette prime ne fait pas partie du salaire, n'entre donc pas dans le mode de calcul du Smic.

La prise en compte du temps de pause par Carrefour dans le calcul des salaires a déjà fait l'objet de nombreux recours devant différentes juridictions.
Les décisions rendues par les Conseils de prud'hommes et par les tribunaux de police ont donné raison tantôt aux salariés, tantôt à leur employeur. Mais le 16 février, la Cour de cassation avait tranché pour la première fois, dans deux arrêts différents, en faveur des plaignants.





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