Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille

Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille

Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015

Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et les conséquences sur la famille, dans la revue L'Évolution psychiatrique, article publié aux éditions ELSEVIER.Résumé de l'article:


Objectifs

Cet article rappelle les conditions juridiques du changement de sexe à l’état civil en France pour les personnes transsexuelles et ses évolutions possibles, sous l’influence des normes juridiques internationales et notamment celles émanant du droit européen. L’intervention du législateur est ainsi vivement souhaitée, le système élaboré exceptionnellement par les juges de la Cour de cassation étant considéré comme source d’instabilité juridique.


Méthode

Cette influence des normes juridiques externes se vérifie à travers les conséquences juridiques du changement de sexe à l’état civil sur la famille et plus précisément sur la vie de couple (concubinage, Pacte civil de solidarité et mariage) et la filiation (la situation de la personne déjà père ou mère, l’adoption, l’assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui).


Résultats

À la faveur de cet article, l’on fait le constat d’un changement de paradigme avec la primauté de l’individu sur le collectif. Ainsi, il apparaît que l’individu devient la mesure de toute chose avec la primauté des droits individuels, au point que l’on peut s’interroger notamment et à terme sur la privatisation de l’état civil.


Discussion

Dans le même esprit, l’on voit se dessiner une véritable modification de l’appréhension du corps humain par l’effacement progressif de la théorie de l’indisponibilité du corps humain au profit sinon d’une théorie, à tout le moins d’un phénomène de réification du corps humain, de soi-même et même d’autrui.


Conclusion

Dès lors, il est patent que l’analyse de ces phénomènes (primauté de l’individu et réification du corps humain) dépasse largement le strict champ d’étude juridique, pour atteindre celui de l’éthique. L’analyse doit donc être en réalité transdisciplinaire, chaque discipline étant en mesure d’apporter sa contribution à ce travail d’analyse. Ce numéro de L’évolution psychiatrique en est d’ailleurs la meilleure preuve. Au demeurant, et c’est heureux, le champ de la réflexion ne peut être réduit à la présente étude. Ainsi, quel sort réserver aux mineurs et aux majeurs protégés ?


Attention, est en consultation gratuite uniquement jusqu'au 5 juin 2015.

Cet article, rédigé par Philippe ROGER, Docteur en droit et avocat au Barreau de Bordeaux, est publié dans la Revue L'Évolution psychiatrique, publié aux éditions ELSEVIER.



Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

ROGER Philippe
Avocat Associé
KPDB Avocats
BORDEAUX (33)
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