Calcul des congés payés: le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Publié le : 26/02/2010 26 février Fév. 2010
Tous les salariés ont droit à un congé annuel dès lors qu’ils ont effectué un mois de travail effectif chez un même employeur au cours de la période de référence, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.Point sur le calcul des congés payésTous les salariés ont droit à un congé annuel dès lors qu’ils ont effectué un mois de travail effectif chez un même employeur au cours de la période de référence, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Pour avoir droit à des congés, il faudra au moins avoir travaillé un mois entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010. La période de prise de ces congés payés est fixée du 1er mai au 31 avril de chaque année.

Ce droit à congé annuel est calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé puisse être supérieure à 30 jours. Ainsi, la loi accorde un minimum de 2,5 jours ouvrables par mois de travail pour tout salarié ayant travaillé chez le même employeur pendant cette période de référence. Un congé plus long que le congé légal peut être prévu par une convention ou un accord collectif, un contrat de travail ou un usage.

Les salariés à temps partiel qui travaillent sur 4 jours ou moins se voient appliquer la même règle (car ils bénéficient des mêmes règles que les salariés à temps plein). Comme pour les salariés à temps plein, la semaine compte 6 jours ouvrables, sauf jour férié.

Si le nombre de jours ouvrables de congés n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre supérieur.

Exemple : un salarié travaille pendant 11 mois
11 × 2,5 = 27,5 soit 28 jours acquis.


Pour plus de simplicité, les congés peuvent être décomptés en jours ouvrés, à condition que ce mode de décompte garantisse au salarié des droits au moins équivalents à ceux qui résultent du calcul en jours ouvrables, durée du congé et montant de l’indemnité confondus. Le salarié ne peut s’opposer au décompte en jours ouvrés que s’il se révèle moins favorable.

Pour savoir quel est le mode de calcul retenu par votre employeur, le plus simple est de vous référer à la convention collective en vigueur dans votre entreprise.

1. Décompte des jours de congés en jours ouvrables

La loi prévoit le décompte des jours de congés en jours ouvrables.

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf le jour consacré au repos hebdomadaire légal (en principe le dimanche) et les jours reconnus fériés par la loi et habituellement chômés dans l’entreprise.

Le second jour de repos hebdomadaire (lundi ou samedi) est considéré comme jour ouvrable, sauf s’il est le premier jour ouvrable suivant le départ en vacances, auquel cas il n’entre pas en compte pour calculer la durée du congé : celui-ci ne commence à courir que le jour où le travail aurait normalement repris.

Le décompte des jours de congés s’effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence choisie, y compris pour les salariés à temps partiel.

Le 1er jour ouvrable de congés est le 1er jour où le salarié aurait dû travailler, et non le jour chômé en raison de la répartition sur moins de 6 jours de l’horaire de travail (exemple : le 1er samedi de la période de congés). Le dernier jour ouvrable compris dans la période d’absence, en revanche, compte pour le calcul des jours de congés, même s’il correspond à une journée non travaillée dans l’entreprise (exemple : le dernier samedi de la période de congés). Ainsi, quel que soit l’horaire de travail, le point de départ des congés est le 1er jour où le salarié aurait dû travailler et tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise doivent ensuite être décomptés.

Un jour férié légal coïncidant avec le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) n’a aucune incidence sur le décompte des congés.

Un jour férié chômé n’est pas considéré comme jour ouvrable pour le calcul de la durée des congés payés, même si le jour férié coïncide avec le deuxième jour de repos dans l’entreprise, par exemple le samedi. Dans ce cas, soit le congé sera prolongé d’une journée, soit il sera décompté un jour de congés de moins. La solution est identique si le décompte se fait en jours ouvrés en cas d’équivalence 30 jours ouvrables/25 jours ouvrés. Un jour férié légal non chômé conserve le caractère de jour ouvrable et doit être décompté comme jour de congés.

En l’absence de dispositions plus favorables applicables dans l’entreprise, « la journée de pont » précédant ou suivant le jour férié doit être considérée comme jour ouvrable même si cette journée est chômée dans l’établissement.

2. Décompte des jours de congés en jours ouvrés

Les jours ouvrés permettent de calculer le congé en jours réellement travaillés. Il doit alors y avoir un parallélisme entre le calcul de la durée des congés et leur décompte.

Ainsi, 30 jours ouvrables correspondent à 25 jours ouvrés pour un temps complet sur 5 jours (cas le plus courant). Cette équivalence peut varier en fonction du nombre de jours travaillés dans la semaine ou du rythme de travail.

Ainsi, un salarié qui travaille 4 jours par semaine aura droit à 20 jours de congés par an (4 jours × 5 semaines), l’équivalence devenant 30 jour ouvrables/20 jours ouvrés.

3. Applications concrètes

Exemple 1 : Mme SALARIEE, classé Employé, relève de la Convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000, qui prévoit un décompte des jours de congés payés en jours ouvrables et accorde 30 jours ouvrables de congés payés par an.

Travaillant du lundi au vendredi (entreprise travaillant sur la base de 5 jours par semaine avec 2 jours de repos, le samedi et le dimanche), elle désire prendre les jours de congés suivants :

a) La semaine du 14 juillet 2010 (du vendredi 9 juillet au soir jusqu’au lundi 19 juillet au matin)



Samedi
10/07Lundi
12/07Mardi
13/07Mercredi
14/07Jeudi
15/07Vendredi
16/07Samedi
17/07Total de jour prisJour ouvrable non compta-biliséJour ouvrable compta-biliséJour ouvrable compta-biliséJour férié
chômé :
jour non ouvrable
non compta-biliséJour ouvrable compta-biliséJour ouvrable compta-biliséJour ouvrable compta-bilisé5
b) Un vendredi : 2 jours ouvrables de congés vont être décomptés, le samedi suivant un jour de congé.

c) Un week-end de 3 jours du vendredi soir au mardi matin suivant : 1 seul jour ouvrable – le lundi – sera décompté, puisque le samedi n’est pas comptabilisé dans ce cas-là.

Exemple 2 : Mme SALARIEE, classé Employé, relève de la Convention collective SYNTEC (Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987), qui prévoit un décompte des jours de congés payés en jours ouvrés et accorde 25 jours ouvrés de congés payés par an. Travaillant du lundi au vendredi (entreprise travaillant sur la base de 5 jours par semaine avec 2 jours de repos, le samedi et le dimanche), elle désire prendre les jours de congés suivants :

a) La semaine du 14 juillet 2010 (du vendredi 9 juillet au soir jusqu’au lundi 19 juillet au matin)


Samedi
10/07Lundi
12/07Mardi
13/07Mercredi
14/07Jeudi
15/07Vendredi
16/07Samedi
17/07Total de jours prisJour non ouvré non compta-biliséJour ouvré compta-biliséJour ouvré compta-biliséJour férié
chômé : jour non ouvré non compta-biliséJour ouvré compta-biliséJour ouvré compta-biliséJour non ouvré non compta-bilisé4
b) Un vendredi : 1 jour ouvré de congés va être décompté, le samedi n’étant pas un jour ouvré dans l’entreprise.

c) Un week-end de 3 jours du vendredi soir au mardi matin suivant : 1 seul jour ouvré
– le lundi – sera décompté.


L'auteur de l'article:Cet article a été rédigé par Florence BOUCHET, Avocat au Barreau de Paris.

Cet article n'engage que son auteur.

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