Assemblée Générale EUROJURIS Allemagne 16-17 mars 2012 - BAMBERG
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06/03/2012
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe délai de retrait d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir illég...
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Revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé et des cadres
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeA compter du 1er avril 2012 les retraites complémentaires des salariés du pri...
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De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
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Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critèr...
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Séminaire Avenir du réseau
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Actualités EUROJURISPour voir le programme de ce séminaire et vous y inscrire à ce séminaire cliq...
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Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDeux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés...
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Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
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Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la...
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Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mett...
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Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
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Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
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Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
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Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante
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Vendredi 23 mars 2012 : Deux événements en un ! TOURNAI (Belgique)
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Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
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Comprendre les crises économiques, et réagir en juristes
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISLes inquiétudes de ceux qui craignent un effet négatif des crises de ce déb...
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Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Actualités EUROJURIS- Les éditions Lamy ont publié un guide très complet sur les métiers du droit...
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Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISLa réunion régionale EUROJURIS FRANCE NORD EST, qui se déroulera le matin, s...
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Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / BourseLe 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté...