Cabinet(s) : Membres du conseil d'administration

Articles

• La religion dans l'entreprise
  Publié le : 04/09/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des dé...
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• Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
  Publié le : 01/09/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...
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• Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
  Publié le : 30/07/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée...
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• Promesse d'embauche et période d'essai
  Publié le : 22/07/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fai...
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• Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
  Publié le : 02/04/2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...
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• Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
  Publié le : 28/03/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...
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• Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
  Publié le : 13/03/2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une pro...
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• Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
  Publié le : 13/02/2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...
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• Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
  Publié le : 05/02/2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...
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• Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
  Publié le : 07/01/2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...
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• Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !
  Publié le : 28/11/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’...
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• Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
  Publié le : 04/10/2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...
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• Participants aux émissions de télé-réalité : des salariés, oui, mais pas des artistes- interprètes
  Publié le : 04/09/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans une décision qui a retenu l’attention, la Cour de cassation est revenue...
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• Recevabilité des conclusions d'intimé: pas de séances de rattrapage
  Publié le : 22/07/2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’article 909 du code de procédure civile fait obligation à l’intimé de concl...
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• Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
  Publié le : 24/06/2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garanti...
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• La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
  Publié le : 21/06/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent...
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• Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
  Publié le : 25/03/2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat...
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• Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
  Publié le : 26/02/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au mono...
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• Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
  Publié le : 20/02/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création d...
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• Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
  Publié le : 05/01/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...
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• La réparation du préjudice moral d'une société
  Publié le : 02/01/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
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• Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
  Publié le : 19/12/2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Souvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'actio...
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• Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
  Publié le : 10/09/2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Les titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggest...
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• Responsabilité civile professionnelle
  Publié le : 25/05/2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclai...
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• Les contours du devoir de diligence de l'avocat
  Publié le : 21/11/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...
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• La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
  Publié le : 15/11/2011
  Particuliers / Santé / Sport
  Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant le...
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• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...
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• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...
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• Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
  Publié le : 28/04/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettem...
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• Conservation des données sur internet
  Publié le : 14/03/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 févri...
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• La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
  Publié le : 24/02/2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de pr...
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• La fin du mandat social du dirigeant
  Publié le : 03/02/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le...
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• L'économie des droits de propriété intellectuelle
  Publié le : 16/11/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...
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• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
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• La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
  Publié le : 26/10/2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fonde...
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• Dénomination sociale, nom patronymique et marque
  Publié le : 13/09/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...
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• Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
  Publié le : 22/04/2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...
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• Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
  Publié le : 02/04/2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...
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• Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
  Publié le : 01/03/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...
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• Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
  Publié le : 15/12/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
  Publié le : 01/12/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques te...
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
  Publié le : 01/12/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par...
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• Droit des marques et Google Adwords
  Publié le : 06/11/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose u...
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• Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  Publié le : 16/10/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant le...
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• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
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• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
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• Adoption définitive de la loi « HADOPI »
  Publié le : 03/06/2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...
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• Les aspects nouveaux de la responsabilité des avocats
  Publié le : 25/03/2009
  Actualités EUROJURIS
  1ère partie: La responsabilité civile de l'avocat et les assurances 2ème part...
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• Les règles de la publicité comparative
  Publié le : 27/01/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...
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• La réforme de la prescription en matière civile
  Publié le : 26/12/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...
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