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Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
Publié le : 16/11/2022
Particuliers / Santé / Sport
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à...
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Point de vue : le rapport des états généraux de la justice relatifs à la justice civile
Publié le : 25/08/2022
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les travaux des Etats généraux de la justice se sont récemment clôturés par...
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L'erreur sur la rentabilité du concept de franchise
Publié le : 07/09/2021
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La franchise est un concept commercial, mais également un format d’entrepri...
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Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 22/06/2021
Particuliers / Famille / Divorces
C’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un av...
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le : 08/12/2020
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant...
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le : 05/11/2020
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement...
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le : 29/06/2020
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et au...
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L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 07/02/2020
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Même les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché...
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Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
Publié le : 18/11/2019
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situat...
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E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
Publié le : 04/04/2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Benjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du...
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Petit guide juridique du travailleur freelance
Publié le : 31/12/2018
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Vous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019...
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Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
Publié le : 04/06/2018
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et o...
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L’avocat et la révolution intellectuelle
Publié le : 15/01/2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus histor...
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Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Publié le : 22/09/2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur...
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Du bon usage du contrat de franchise
Publié le : 31/01/2017
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Salons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'e...
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Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Publié le : 16/01/2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vo...
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L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Publié le : 06/06/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répon...
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Circonvolutions autour de la perte de chance
Publié le : 14/04/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du...
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Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
Publié le : 25/03/2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat...
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La réparation du préjudice moral d'une société
Publié le : 02/01/2013
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
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Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
Publié le : 19/12/2012
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Souvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'actio...
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Responsabilité civile professionnelle
Publié le : 25/05/2012
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclai...
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Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Publié le : 21/11/2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...
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La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
Publié le : 15/11/2011
Particuliers / Santé / Sport
Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant le...
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La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
Publié le : 26/10/2010
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fonde...
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Les aspects nouveaux de la responsabilité des avocats
Publié le : 25/03/2009
1ère partie: La responsabilité civile de l'avocat et les assurances 2ème part...
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Les règles de la publicité comparative
Publié le : 27/01/2009
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...