Cabinet : ALQUIE

Articles

• Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
  Publié le : 05/05/2022
  Particuliers / Famille / Enfants
  De la nécessité de prouver les difficultés à payer la pension alimentaire e...
  Lire la suite
• Rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier en cas de vente non réalisée : Un combat qui dure « la responsabilité délictuelle » VS « la loi Hoguet »
  Publié le : 12/04/2022
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La question de la rémunération de l'agent immobilier est source de très nom...
  Lire la suite
• Travaux en copropriété : la mise en oeuvre de l'obligation de mise en concurrence
  Publié le : 04/04/2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le syndicat de copropriété, représenté par son syndic, a pour mission de pl...
  Lire la suite
• Dépôt tardif d'une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
  Publié le : 25/01/2022
  Particuliers / Famille / Successions
  1. Délai de 6 mois : la responsabilité du notaire Le premier réflexe et déma...
  Lire la suite
• L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
  Publié le : 13/01/2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  De nombreuses entreprises, plus ou moins sérieuses, démarchent les particul...
  Lire la suite
• Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
  Publié le : 15/03/2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exp...
  Lire la suite
• Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
  Publié le : 12/03/2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. D...
  Lire la suite
• Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 
  Publié le : 22/12/2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
  Lire la suite
• Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
  Publié le : 29/09/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni...
  Lire la suite
• Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
  Publié le : 02/09/2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au...
  Lire la suite
• Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
  Publié le : 29/05/2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien...
  Lire la suite
• Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
  Publié le : 17/04/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situ...
  Lire la suite
• COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
  Publié le : 25/03/2020
  Particuliers / Famille / Enfants

  Coronavirus
  Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement gén...
  Lire la suite
• COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
  Publié le : 24/03/2020
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Coronavirus
  Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne...
  Lire la suite
• L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
  Publié le : 17/12/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  De nombreux textes (lois et décrets) ont été adoptes afin de protéger l’acq...
  Lire la suite
• Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
  Publié le : 03/12/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son p...
  Lire la suite
• Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
  Publié le : 07/08/2019
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...
  Lire la suite
• Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
  Publié le : 19/03/2019
  Particuliers / Famille / Successions
  Contrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny H...
  Lire la suite
• Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
  Publié le : 15/01/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire...
  Lire la suite
• Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
  Publié le : 05/11/2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...
  Lire la suite
• Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
  Publié le : 08/10/2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont...
  Lire la suite
• Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
  Publié le : 12/07/2018
  Particuliers / Famille / Divorces
  Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...
  Lire la suite
• LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
  Publié le : 06/03/2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...
  Lire la suite
• Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
  Publié le : 12/12/2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant direct...
  Lire la suite
• Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
  Publié le : 27/11/2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immob...
  Lire la suite
• Logement gratuit chez ses parents et succession
  Publié le : 30/06/2017
  Particuliers / Famille / Successions
  C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a b...
  • arret-du-23102013.pdf
  Lire la suite
• Prescription de l'action en recouvrement des dépens
  Publié le : 30/06/2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvre...
  • arret-ca-pau-26062017.pdf
  Lire la suite
• Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
  Publié le : 27/06/2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Ba...
  Lire la suite
• L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
  Publié le : 09/06/2017
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...
  Lire la suite
• Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
  Publié le : 22/05/2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Allez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous...
  Lire la suite
• Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
  Publié le : 20/03/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  ... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunératio...
  Lire la suite
• Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
  Publié le : 03/03/2017
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
  Lire la suite
• Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
  Publié le : 22/06/2016
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait...
  Lire la suite
• Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
  Publié le : 18/02/2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...
  Lire la suite
• La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
  Publié le : 17/02/2016
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un so...
  Lire la suite
• Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
  Publié le : 04/02/2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...
  Lire la suite
• Pêche maritime, droit pénal et infractions
  Publié le : 17/12/2015
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...
  Lire la suite
• Réunion des avocats Eurojuris du Grand Sud-Ouest
  Publié le : 13/11/2015
  Actualités EUROJURIS
  Un avocat est un juriste, mais c'est aussi un chef d'entreprise en relation a...
  Lire la suite
• Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
  Publié le : 01/10/2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...
  Lire la suite
• Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
  Publié le : 13/02/2014
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...
  Lire la suite
• Naufrage à Anglet
  Publié le : 06/02/2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...
  Lire la suite
• Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
  Publié le : 22/04/2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...
  Lire la suite
• Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
  Publié le : 18/03/2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...
  Lire la suite
• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
  Lire la suite
• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
  Lire la suite