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Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le : 22/12/2020
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
Publié le : 29/09/2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni...
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Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
Publié le : 02/09/2020
Particuliers / Famille / Divorces
Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au...
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Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le : 29/05/2020
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien...
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Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le : 17/04/2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situ...
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le : 25/03/2020
Particuliers / Famille / Enfants
Coronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement gén...
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le : 24/03/2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne...
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L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
Publié le : 17/12/2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux textes (lois et décrets) ont été adoptes afin de protéger l’acq...
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Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Publié le : 03/12/2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son p...
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Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Publié le : 07/08/2019
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La médiation a le vent en poupe !
La médiation, tout le monde en parle. Le...
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Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
Publié le : 19/03/2019
Particuliers / Famille / Successions
Contrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny H...
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Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
Publié le : 15/01/2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Une clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire...
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Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Publié le : 05/11/2018
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance !
Un parti...
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Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Publié le : 08/10/2018
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont...
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Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
Publié le : 12/07/2018
Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...
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LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
Publié le : 06/03/2018
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...
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Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
Publié le : 12/12/2017
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant direct...
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Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
Publié le : 27/11/2017
Particuliers / Patrimoine / Gestion
C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immob...
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Logement gratuit chez ses parents et succession
Publié le : 30/06/2017
Particuliers / Famille / Successions
C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a b...
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Prescription de l'action en recouvrement des dépens
Publié le : 30/06/2017
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvre...
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Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
Publié le : 27/06/2017
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel !
La Ba...
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L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Publié le : 09/06/2017
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...
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Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
Publié le : 22/05/2017
Particuliers / Consommation / Procédures
Allez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous...
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Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
Publié le : 20/03/2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
... ou contestation de la validité du mandat
La question de la rémunératio...
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Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
Publié le : 03/03/2017
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
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Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
Publié le : 22/06/2016
Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait...
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Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...
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La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
Publié le : 17/02/2016
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un so...
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
Publié le : 04/02/2016
Particuliers / Famille / Enfants
Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...
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Pêche maritime, droit pénal et infractions
Publié le : 17/12/2015
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...
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Réunion des avocats Eurojuris du Grand Sud-Ouest
Publié le : 13/11/2015
Un avocat est un juriste, mais c'est aussi un chef d'entreprise en relation a...
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Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
Publié le : 01/10/2014
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...
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Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...
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Naufrage à Anglet
Publié le : 06/02/2014
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Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...
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Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
Publié le : 22/04/2010
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...
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Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
Publié le : 18/03/2010
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...
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Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009
Particuliers / Famille / Divorces
Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
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Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
Publié le : 09/07/2009
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Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...