Cabinet(s) : 1927 AVOCATS - Poitiers

Articles

• Conseiller intéressé : vigilance extrême
  Publié le : 25/07/2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une pa...
  Lire la suite
• Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!
  Publié le : 21/06/2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le nouvel article L.2122-1-1 prévoit que lorsque le titre d'occupation permet...
  Lire la suite
• Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
  Publié le : 20/06/2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...
  Lire la suite
• 14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
  Publié le : 28/11/2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Dans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Jus...
  Lire la suite
• TASCOM et contestation avec l'Etat
  Publié le : 24/10/2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...
  Lire la suite
• Indemnités minimales des maires
  Publié le : 13/10/2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...
  Lire la suite
• Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
  Publié le : 17/08/2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...
  Lire la suite
• L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
  Publié le : 16/08/2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...
  Lire la suite
• Attention à l'article R 1411-1 du code général des collectivités territoriales erroné!
  Publié le : 08/08/2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Il faut appeler l’attention des opérateurs locaux dans le cadre des contrats...
  Lire la suite
• La Commission locale d’évaluation des charges transférées : modalités de gestion
  Publié le : 29/06/2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été insti...
  Lire la suite
• Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
  Publié le : 26/05/2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés pr...
  Lire la suite
• Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
  Publié le : 26/04/2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’applicatio...
  Lire la suite
• Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
  Publié le : 05/04/2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en plac...
  Lire la suite
• La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales
  Publié le : 14/03/2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La Loi NOTRe du 7 août 2015 est venue bouleverser dans une certaine mesure l...
  Lire la suite
• Le bail emphytéotique administratif
  Publié le : 10/03/2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le bail emphytéotique administratif permet à une collectivité de mettre à dis...
  Lire la suite
• La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
  Publié le : 18/02/2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...
  Lire la suite
• Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
  Publié le : 02/02/2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...
  Lire la suite
• L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
  Publié le : 19/01/2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L’article L 342-9 du Code du Tourisme impose aux communes d’organiser le serv...
  Lire la suite
• Les obligations attachées à la subrogation
  Publié le : 01/10/2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 22 septembre 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai e...
  Lire la suite
• L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015
  Publié le : 16/07/2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime...
  Lire la suite
• La mise en demeure de conclure - Les conséquences du silence
  Publié le : 23/06/2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’article R 612-6 du CJA dispose : « Si malgré une mise en demeure, la partie...
  Lire la suite
• Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
  Publié le : 15/06/2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent...
  Lire la suite
• Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
  Publié le : 04/06/2015
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n°...
  Lire la suite
• Expulsion du domaine public
  Publié le : 18/02/2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans une décision du 26 mars 2014, n...
  Lire la suite
• Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
  Publié le : 12/02/2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’...
  Lire la suite
• Demande de permis de construire présentée par un coindivisaire
  Publié le : 28/10/2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 17 octobre 2014 rendu sous le numéro 360968, le Conseil d'Et...
  Lire la suite
• Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
  Publié le : 17/09/2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...
  Lire la suite
• Transfert de permis de construire et absence d'obligation de notification du recours au nouveau titulaire
  Publié le : 04/09/2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’obligation de notifier le recours au bénéficiaire n’emporte pas, en cas de...
  Lire la suite
• Le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale
  Publié le : 31/07/2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La possibilité d’utiliser le domaine public dans le cadre d’une activité comm...
  Lire la suite
• Sur la prise illégale d'intérêts
  Publié le : 03/07/2014
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les dernières lois récentes rendues à la fin de l’année 2013 sont venues durc...
  Lire la suite
• Les effets de la confirmation, par le juge d’appel, de la légalité du refus de délivrer l’autorisation
  Publié le : 10/06/2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En principe, l’administration ne peut procéder au retrait d’un permis que dan...
  Lire la suite
• Les nouvelles directives marchés publics
  Publié le : 21/05/2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la comman...
  Lire la suite
• Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
  Publié le : 20/05/2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat...
  Lire la suite
• Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
  Publié le : 19/05/2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes d...
  Lire la suite
• La réponse adéquate des personnels médicaux aux demandes judiciaires
  Publié le : 17/04/2014
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Par principe, le médecin est tenu de déférer à réquisition comme le précise l...
  Lire la suite
• Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
  Publié le : 10/04/2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Il s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit...
  Lire la suite
• Le nouveau CCAG est arrivé
  Publié le : 26/03/2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et a...
  Lire la suite
• Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
  Publié le : 28/01/2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux serv...
  Lire la suite
• Résiliation pour motif d’intérêt général et indemnisation du cocontractant du marché public
  Publié le : 04/12/2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La possibilité de laisser aux personnes publiques, dans le cadre des contrats...
  Lire la suite
• Les diffamations et les injures
  Publié le : 26/11/2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d’ex...
  Lire la suite
• Les conditions de la vente d'un bien par une commune
  Publié le : 07/11/2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont conf...
  Lire la suite
• La lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 31/10/2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...
  Lire la suite
• L'obligation de dépollution
  Publié le : 24/10/2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une d...
  Lire la suite
• Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
  Publié le : 10/10/2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...
  Lire la suite
• Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
  Publié le : 07/10/2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paieme...
  Lire la suite
• Sur les conséquences du refus de statuer
  Publié le : 24/09/2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...
  Lire la suite
• La révision des valeurs locatives foncières ...
  Publié le : 18/07/2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...
  Lire la suite
• Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
  Publié le : 16/07/2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à...
  Lire la suite
• De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur
  Publié le : 10/06/2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans une décision du 4 avril 2013 rendue sous le numéro 12-11638, la Cour de...
  Lire la suite
• Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
  Publié le : 06/06/2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de...
  Lire la suite