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Filmer les procès en France ?

Vidéo : Filmer les procès en France : bonne ou mauvaise idée ?

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

En France, la règle générale est l’interdiction de filmer les audiences judiciaires, en vertu de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Il existe pourtant quelques exceptions prévues par la loi, notamment pour des procès filmés à des fins historiques, éducatives ou patrimoniales.

Mais régulièrement, le débat revient : faut-il autoriser plus largement la captation audiovisuelle des procès ?

- Filmer les procès permettrait de rendre la justice plus accessible au public.
- Cela participerait à la pédagogie juridique, en montrant concrètement comment fonctionne un procès, comment les magistrats motivent leurs décisions, etc.
- Certains procès ont une valeur historique ou sociétale forte. Les enregistrer permettrait de constituer une mémoire nationale, comme on l’a fait pour les grands procès de crimes contre l’humanité.
- À l’heure où de nombreuses institutions se digitalisent, la justice reste perçue comme opaque.

Toutefois, on y oppose d'autres arguments :

- Les avocats, juges ou témoins pourraient être influencés par la caméra, ce qui nuirait à la sincérité des échanges.
- Il y a un risque de théâtralisation du procès, avec une justice qui se joue autant pour les caméras que pour le tribunal.
- Certains participants (victimes, accusés, témoins) pourraient être mis en danger ou stigmatisés si leur image est diffusée.
- Enfin, il existe un droit à l’oubli et à la vie privée qui peut entrer en conflit avec une diffusion publique.
- Surtout, quand on voit ce qui se passe aux USA, la captation pourrait être exploitée de manière sensationnaliste par les médias, réduisant la complexité des affaires à des extraits choquants ou émotionnels.

Mais en vérité, ces difficultés peuvent se contourner par un cadre strict. Les exemples, y compris en France, sont nombreux. On peut filmer et on peut assurer une sérénité réelle dans les débats, sans dévoiement de la parole de tout un chacun. 

Ainsi, l'émission "Hondelatte raconte" a su vulgariser et présenter un entier procès aux assises. Voilà ce dont on a manifestement besoin afin de rendre la justice à la fois plus accessible et donc plus légitime.
 
Crédits audio : Donkey Kong Country - Forest Frenzy.
Crédits vidéo : Procès Klaus Barbie - Amixem les pires jugements - Backseat S04E17 - Audition parlementaire sur les fréquences TNT - Hondelatte Raconte : Un procès pour de vrai, l'affaire Fabien Moustrou.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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