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Podcast : c'est quoi le RGPD ?
Publié le :
16/04/2024
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2024
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un podcast où l'on retrouve Yoan Tortevoix, qui en dehors de ses activités d'...
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L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
Publié le :
06/02/2024
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février
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2024
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec...
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Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
Publié le :
09/01/2024
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janvier
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01
2024
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Euro...
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Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
Publié le :
04/12/2023
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décembre
déc.
12
2023
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI...
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Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
Publié le :
28/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Service...
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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le :
23/05/2023
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mai
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05
2023
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite «...
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Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Publié le :
15/05/2023
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05
2023
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l...
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La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE utilisé par les douanes
Publié le :
10/05/2023
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05
2023
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
En synthèse, la CNIL a mis en lumière des manquements à la loi Informatique...
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Mort numérique : Quelle procédure suivre pour demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
Publié le :
21/12/2022
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déc.
12
2022
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À l’ère des réseaux sociaux, où de nombreuses données personnelles sont par...
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La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
Publié le :
22/11/2021
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novembre
nov.
11
2021
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle...
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Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
Publié le :
24/02/2021
24
février
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02
2021
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. L...
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Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le :
03/11/2020
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11
2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte !
Une él...
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Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
Publié le :
04/09/2020
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09
2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer l...
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Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
Publié le :
23/10/2019
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octobre
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020.
(CE 16 oct. 201...
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Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le :
10/01/2019
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2019
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Finances / Banque et finance
La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’in...
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le :
30/08/2018
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2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessib...
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Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
Publié le :
05/06/2018
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2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service...
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Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
Publié le :
24/05/2018
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2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort...
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Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le :
19/04/2018
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs...
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Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Publié le :
04/04/2018
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Tout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats vis...
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Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Publié le :
14/03/2018
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Par un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa pr...
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Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
Publié le :
01/06/2017
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique es...
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Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine
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30/05/2017
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com »,...
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Facebook sanctionné par la CNIL
Publié le :
23/05/2017
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000...
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Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
Publié le :
27/02/2017
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...
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Drones : peut-on les utiliser n’importe où ? Faut-il les faire immatriculer ? Quid de la prise de photo par les drones ?
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01/02/2017
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Passé l’émerveillement pour certains des cadeaux aux pieds du sapin de Noël,...
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Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
Publié le :
26/09/2016
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSF...
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Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
Publié le :
14/03/2016
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouve...
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Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
Publié le :
24/11/2015
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Nos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement...
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Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
Publié le :
30/09/2015
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des n...
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Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
Publié le :
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouvertur...
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Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
Publié le :
15/06/2015
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a don...
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L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le :
16/04/2015
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...
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Informatique et respect de la vie privée
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01/12/2014
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Dans un arrêt du 10 septembre, la Cour de cassation estime que le choix d’un...
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Le numérique et les droits fondamentaux
Publié le :
09/09/2014
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation e...
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Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
Publié le :
09/07/2014
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Google a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de li...
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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le :
25/03/2014
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux...
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
Publié le :
11/02/2014
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...
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Protéger ses données personnelles sur Facebook
Publié le :
05/02/2014
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL v...
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La Hadopi lance un site recensant l’offre légale
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18/12/2013
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Hadopi vient de lancer un nouveau site internet, offrelégale.fr, qui recen...
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
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25/10/2013
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatér...
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Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
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18/09/2013
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réform...
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Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
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12/07/2013
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Un décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentai...
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Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
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04/07/2013
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Stratégie numérique: de nouvelles règles spécifiques pour la protection des c...
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Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
Publié le :
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat...
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Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
Publié le :
12/12/2012
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La lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois...
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Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
Publié le :
19/10/2012
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L'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permetta...
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Freedom of speech: from information to sensationalism
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Rarely has a news in brief sparked off such indignation from the public; on M...
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La liberté d’expression: de l’information au sensationnel
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Rarement un fait divers aura autant suscité l’indignation du public par son c...
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Taxe sur la copie privée pour les tablettes à partir du 1er mars 2012
Publié le :
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les tablettes multimédias seront, à compter du 1er mars 2012, assujetties à l...