Eurojuris partenaire du concours EnterPRIZE
Publié le :
16/05/2023
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Le réseau Eurojuris international est membre du réseau European enterpreneurs qui a conclu un partenariat européen avec GENERALI.
GENERALI lance la 3ème édition du concours EnterPRIZE destiné aux PME, parrainé par le Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Dans le cadre de ce partenariat, nous invitons les membres d'Eurojuris à diffuser l’existence de ce concours auprès de leurs clients ou contacts PME.
Ce prix EnterPRIZE vise à valoriser les meilleures pratiques durables mises en œuvre par les entrepreneurs de PME dans les catégories suivantes :
- Environnement, pour contribuer positivement à des objectifs environnementaux importants, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l'économie circulaire ;
- Sociale pour améliorer le bien-être des employés et de leurs familles et pour diffuser des initiatives qui ont un impact positif sur les communautés et les territoires.
La récolte des dossiers se fera jusqu’au 15 juin 2023.
Pour candidater il suffit de postuler via ce lien de candidature.
Historique
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Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
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L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
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Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
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Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le ca...
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Bail commercial et défaut d'immatriculation au titre de l'activité exercée, un rappel nécessaire
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Erreur de l’avocat sur erreur du greffier, à qui la faute ?
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En l'absence de contrat de sous-traitance le constructeur ne répond pas du fait dommageable d'autrui qu'il sollicite
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Focus sur le désistement d'office de l'article L.612-5-1 du code de justice administrative
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Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileOn pensait avoir tout dit sur cette formulation. Maintenant, on le sait, on...
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Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspill...
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Du bon usage de l’action civile devant les juridictions pénales et civiles
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Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT),...
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L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients,...
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Baux dérogatoires et baux commerciaux
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le pren...
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De la distinction entre la demande et le moyen
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileSempiternelle summa divisio ! L’un étant au service de l’autre, le contenu...
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Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 r...