Congrès Eurojuris France à La Baule - 29 / 31 janvier 2026
Publié le :
26/05/2025
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Le congrès EUROJURIS FRANCE 2026 se tiendra du 29 au 31 janvier 2026 à La Baule.
Le programme vous sera prochainement communiqué, en attendant, notez la date !
Historique
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Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleAlors parmi les demandes récurrentes, il y a bien celle-ci. Le casier judicia...
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Elément d'équipement : résurrection de l'article 1792-7 du code civil
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Bail commercial : l'acte sous seing privé de cession est-il opposable si le bail exige un acte authentique ?
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn droit français, la cession de fonds de commerce n’est pas obligatoiremen...
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Vidéo : la responsabilité des magistrats - L'affaire Marine Le Pen
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileOn ne va pas se plaindre que les projecteurs médiatiques se penchent sur le m...
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Un rapport d'expertise judiciaire ne peut-être opposé à un tiers que si ses conclusions sont corroborées par d'autres éléments du dossier
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierA la suite de l’apparition de désordres, des maîtres de l’ouvrage ont obten...
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Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Actualités EUROJURISApplicationDans ce nouvelle épisode, Pierre-Alban Bernardin, associé au cabinet ORVA V...