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La législation sur la monnaie électronique
Publié le : 04/11/2009
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....
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Les congés pour enfant malade
Publié le : 15/10/2009
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est ma...
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Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
Publié le : 29/09/2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s...
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Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
Publié le : 03/09/2009
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...
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Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009
Particuliers / Famille / Divorces
Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
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Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
Publié le : 09/07/2009
Particuliers / Famille / Enfants
Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
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La loi création et internet
Publié le : 05/12/2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet...
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Les nouvelles règles du contrat de travail
Publié le : 03/08/2008
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le...
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Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
Publié le : 31/07/2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le...
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La nouvelle saisie immobilière
Publié le : 19/03/2008
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la r...
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Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
Publié le : 22/02/2008
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Ach...
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La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
Publié le : 12/02/2008
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...
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Acquisition de titres
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
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La procédure disciplinaire: les délais?
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...
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La contestation de licenciement
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
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L'entretien préalable
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
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L'ancienneté d'un salarié licencié
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
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La lettre de licenciement
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
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La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’...
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Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux
Publié le : 11/12/2007
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts dif...
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L'abandon de poste
Publié le : 17/07/2007
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2007
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas...
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De la responsabilité des déchets
Publié le : 05/12/2006
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceu...
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Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
Publié le : 05/12/2006
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Etude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur...
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Le droit des usagers des services de santé
Publié le : 01/02/2006
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur...
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La contestation de licenciement
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
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L'entretien préalable
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
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La lettre de licenciement
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
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L'abandon de poste
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
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Acquisition de titres
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
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Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
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L'ancienneté d'un salarié licencié
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
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La procédure disciplinaire
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...