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Podcast : c'est quoi le RGPD ?
Publié le :
16/04/2024
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2024
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un podcast où l'on retrouve Yoan Tortevoix, qui en dehors de ses activités d'...
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Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien
Publié le :
27/08/2021
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2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire nation...
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Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
Publié le :
04/09/2020
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2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer l...
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Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?
Publié le :
28/05/2019
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2019
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses...
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
Publié le :
07/05/2018
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2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise...
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Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi
Publié le :
14/12/2017
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2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à...
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Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
Publié le :
06/11/2017
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2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nou...
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Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
Publié le :
09/10/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérate...
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La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
Publié le :
02/10/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du p...
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Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis
Publié le :
13/07/2016
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2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La Commission européenne vient d'adopter la décision relative au bouclier de...
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Un pack de conformité pour le secteur des assurances
Publié le :
18/11/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles c...
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Rapport du CNNum sur la neutralité des plateformes
Publié le :
17/06/2014
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2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 13 juin son rapport sur l...
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L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
Publié le :
28/05/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement enca...
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Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commerci...
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
Publié le :
04/10/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des...
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Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe
Publié le :
24/07/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La CNIL a récemment mis en demeure Google de se conformer à la loi Informatiq...
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Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem
Publié le :
14/01/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
A la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se s...
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Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
Publié le :
26/12/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Suivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’...
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Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
Publié le :
13/04/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des c...
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Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
Publié le :
03/04/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, de...
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Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs
Publié le :
22/02/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a...
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Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
Publié le :
23/05/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par...
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Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
Publié le :
28/04/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettem...
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Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
Publié le :
28/04/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur...
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Conservation des données sur internet
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14/03/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 févri...
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Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
Publié le :
03/03/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de servic...
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Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
Publié le :
13/10/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant t...
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Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
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14/09/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a aff...
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
Publié le :
14/09/2009
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2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelq...
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L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
Publié le :
23/12/2008
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2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Il est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la créa...
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Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
Publié le :
07/10/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterr...
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Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?
Publié le :
02/04/2008
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2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signal...
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Les recommandations de l'ARCEP sur le déploiement du «très haut débit»
Publié le :
07/12/2007
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2007
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des...
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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le :
09/07/2007
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2007
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...