Maître Alain PROVANSAL

Articles

• Le projet de réforme du crédit à la consommation
  Publié le : 22/04/2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008...
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• La réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 13/02/2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonna...
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• L'exercice effectif du droit au logement opposable
  Publié le : 29/01/2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au...
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• Réalisation des sûretés immobilières
  Publié le : 29/09/2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les...
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• La péremption de l'instance et la saisie immobilière
  Publié le : 18/09/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civil...
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• La loi de modernisation de l'économie
  Publié le : 30/07/2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'A...
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• Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits, par Me PROVANSAL
  Publié le : 17/07/2008
  Actualités EUROJURIS
  Justiciables, attention de ne pas perdre vos droits : allez-voir un avocat !...
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• La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
  Publié le : 11/07/2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant le...
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• Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
  Publié le : 01/07/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription raccourcit considér...
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• Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
  Publié le : 17/06/2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immob...
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• L'ami caution ou le choix des armes
  Publié le : 06/05/2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...
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• Le projet de loi de modernisation de l'économie
  Publié le : 05/05/2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...
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• Entrepreneur individuel et création d'entreprise
  Publié le : 02/05/2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur...
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• Locataires, louez la loi
  Publié le : 15/02/2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Plusieurs dispositions de la Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat pu...
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• Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
  Publié le : 05/02/2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde d...
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• Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
  Publié le : 31/01/2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service de...
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• Les poursuites contre les cautions personnelles
  Publié le : 28/11/2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Aux termes de l'article L 621-48 alinéa 2 du Code de Commerce dans sa rédacti...
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• Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire
  Publié le : 28/09/2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Aux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuiv...
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• Mesures d'exécution disproportionnées
  Publié le : 20/09/2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a rep...
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• La Réforme des Associations Syndicales Libres
  Publié le : 26/06/2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur l...
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