LE BLOG

Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles

Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
Particuliers / Consommation / Distribution

La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du matin, avec une période sans servir des boissons alcoolisées à partir de 5h30.

Discothèques: harmonisation des horaires de fermeture et règles sur la vente d'alcoolPour mettre fin aux horaires disparates de fermeture des établissements de nuit, un décret uniformise le régime pour la France entière, tout en interdisant la vente de boissons alcoolisées à partir de 5:30 du matin.

Dans toute la France, les discothèques baisseront le rideau à 7:00 du matin. Auparavant décidée par les Préfets, l'heure de fermeture, variait d'un département à l'autre, entrainant une concurrence déloyale entre établissements de départements différents, voire de pays frontaliers.

La sécurité routière avait proposé au Gouvernement d'imposer aux discothèques une obligation d'arrêt de la vente d'alcool à ses clients plus d'une heure avant la fermeture de l'établissement.

L'article 15 du décret du 23 décembre 2009 met en oeuvre cette disposition, en permettant également aux débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse, de fermer plus tard.
La réforme impose à ces structures d'arrêter toute vente ou distribution d'alcool 1h30 avant l'heure de la fermeture, afin de limiter les risques d'une consommation d'alcool peu de temps avant de prendre le volant.

Selon l'article D314-1 du Code du tourisme, "l'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin. La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés ci-dessus, pendant l'heure et demie précédant sa fermeture".

Les syndicats de professionnels se félicitent de cette harmonisation, qui met fin à la concurrence déloyale entre établissements et permet de renforcer la lutte contre l'alcool au volant.





Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 93 94 95 96 97 98 99 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK