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Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure des changements institutionnels importants, qui visent à simplifier le processus décisionnel et à donner plus de poids à l'Union européenne sur la scène internationale.

Succédant au traité de Nice, le Traité de Lisbonne modifie les Traités de Rome qui institue la communauté européenne et, celui de Maastricht constitutif de l'Union européenne.

Le Traité de Lisbonne a pour ambition de faire mieux fonctionner une Europe aujourd'hui élargie de manière plus simplifiée avec la création de nouveaux postes, le renforcement des pouvoirs du Parlement, seule institution élue par les citoyens, la mise en place d'un système de vote et la possibilité pour les Etats de quitter l'Union.

La création du poste de président permanent du Conseil européen, confié à l'ancien chef du gouvernement belge, Herman Van Rompuy, et celui de haut représentant aux Affaires étrangères de l'UE, attribué à la britannique Catherine Ashton, constituent la principale innovation du traité.

Par ailleurs, au niveau de la procédure des votes, le Traité de Lisbonne supprime les possibilités de véto au niveau national en introduisant des décisions à la majorité qualifiée dans une quarantaine de domaines dont la coopération judiciaire et policière.

Cependant, pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale et la révision des traités, l'unanimité reste la règle.

Les citoyens de l'Union européenne peuvent bénéficier de nouveaux droits, car le Traité de Lisbonne a prévu un mécanisme d'initiative populaire, selon lequel, un texte signé par un million de citoyens peut «inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative. Il introduit également la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires».

Pour aller plus loinVoir notre précédent actualité sur Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque.





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