Bienvenue aux nouveaux membres d’EUROJURIS France !
Publié le :
06/06/2016
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Le Groupe EUROJURIS a le plaisir d’accueillir trois nouveaux cabinets d’avocats et une étude d’huissiers:
- Le cabinet MONTPENSIER Avocats, basé à PARIS. Les trois associés de ce cabinet consacrent leur activité au droit de la Responsabilité et de la Réparation des dommages.
- Le cabinet OCEAJURIS Avocats, basé à BREST , MORLAIX et LANDIVISIAU. Droit du travail, droit de la famille, droit immobilier, droit des NTIC, permis de conduire et permis à points et droit collaboratif sont leurs domaines de compétences
- Le cabinet BL Avocats, basé à PARIS. Le cabinet a développé ses compétences dans les secteurs des travaux publics, des services publics délégués, de l’urbanisme et de la promotion immobilières
- L’étude d’huissiers ABC DROIT, basée à SETE et LODEVE (34 - MONTPELLIER).
Historique
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Bienvenue aux nouveaux membres d’EUROJURIS France !
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Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste...
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La publicité grand format autorisée dans les stades
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur...
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Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
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Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
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Recours en annulation d'un permis de construire : la commune n'est pas un tiers comme les autres
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Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéFacebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées ma...
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Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés pr...
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Cornet Vincent Ségurel s’installe à Bordeaux
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISAprès Nantes, Paris, Rennes et Lille, le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ség...
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Travaux sur bâtiments agricoles : La garantie décennale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / ConstructionSelon l’article 1792 du Code Civil, tout constructeur d’un ouvrage est respon...
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Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISLe groupe International litigation, ADR and contracts d'Eurojuris Internation...
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Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
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Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
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Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...
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Soyons d’optimistes pionniers!
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISChers amis, Une nouvelle ère s’ouvre aux Professionnels du Droit, et EUR...
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Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISDans le cadre des Practice Group Days d’EUROJURIS INTERNATIONAL, qui se tiend...
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En phase avec les acteurs émergents du Droit
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISLe Réseau est, depuis février, partie prenante des activités de l’association...
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Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
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Inaptitude et consultation des délégués du personnel
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Réforme de l'autorité environnementale
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnemental...
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Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
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Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...
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Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...
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Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Famille / EnfantsLe ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...
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L’aliénation des chemins ruraux
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...
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Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...
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Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...
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L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux S...
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La faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 14 janvier 2016, u...
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Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...
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Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...
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Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou...
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Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’applicatio...
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La procédure d’injonction de payer en Espagne, un moyen rapide d’obtenir le paiement des créances
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCette procédure fait partie des nouveaux instruments introduits lors de l’ado...
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...
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L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...
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Circonvolutions autour de la perte de chance
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du...
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Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / UsagersEn novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de ver...