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L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre

Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.

Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'appel de Douai a annoncé que le débat de fond sur l'annulation se déroulerait le 22 septembre.
En attendant l’annulation ne pourra plus être inscrite à l’état-civil, ce qui entre autre interdit aux époux de se remarier pour l"instant.

Par la voix de son avocat, la jeune femme a fait savoir qu’elle désapprouvait la décision de la cour d’appel. Elle estime qu’il n’appartient pas à l’Etat de décider de ses questions personnelles.

Pour aller plus loin:Voir l'article sur La décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage, écrit par le Cabinet Neveu et Charles, cabinet d'avocats à Nice. Cet article n'engage que son auteur.
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